apl et allocation au luxembourg - Page 2 – Prestations familiales

Debian

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Il y a 14 ans

<>...pour autant que ce parent réside au Luxembourg, les conditions sont remplies pour obtenir la bourse.

<<>>

Si aucun des parents n'a les qualités requises, il ne fera pas partie de la famille dont un membre à les qualités requises et ne pourra donc pas obtenir la bourse.

polysemie

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Il y a 14 ans

Debian: <>...pour autant que ce parent réside au Luxembourg, les conditions sont remplies pour obtenir la bourse.

<<>>

Si aucun des parents n'a les qualités requises, il ne fera pas partie de la famille dont un membre à les qualités requises et ne pourra donc pas obtenir la bourse.

Et si les parents ne résident pas au Luxembourg pour le premier cas ?

Debian : mon cas :

Si un de mes enfants - encore étudiant - décide de quitter le cocon familial pour aller s'installer au Luxembourg. On lui donne les moyens de s'installer et de vivre : il remplit la condition de ressources suffisantes. Etant donné mon emploi au Luxembourg, peut-il prétendre à la sécu luxembourgeoise ? Dès lors, toujours de part mon emploi au Luxembourg, pourrait-il bénéficier d'une bourse luxembourgeoise ?

Que se passerait-il si il se mettait en ménage (allons jusqu'au PACS) avec un résident - ayant ou non des revenus (salarié ou travailleur non salarié) - par exemple un autre étudiant.

Debian

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Il y a 14 ans

Euhhh....pour la sécu je n'en sais rien.

<<< Dès lors, toujours de part mon emploi au Luxembourg, pourrait-il bénéficier d'une bourse luxembourgeoise ? >>> Je pense que non vu que tu ne résides pas au Luxembourg.

<<>> Je ne sais pas si on est considéré comme "membre de la famille" quand on est pacsé. C'est cela qui sera déterminant.

polysemie

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Il y a 14 ans

Debian: Euhhh....pour la sécu je n'en sais rien.

<<< Dès lors, toujours de part mon emploi au Luxembourg, pourrait-il bénéficier d'une bourse luxembourgeoise ? >>> Je pense que non vu que tu ne résides pas au Luxembourg.

<<>> Je ne sais pas si on est considéré comme "membre de la famille" quand on est pacsé. C'est cela qui sera déterminant.

Au deuxième point : oui. Les pacsés ont exactement les mêmes "droits" au niveau luxembourgeois, et font partie d'un même ménage.

Qui ouvrirait donc le droit à la sécu et aux bourses d'études si aucun des deux n'a de revenus ? (un étudiant qui décide de quitter le cocon familial pour vivre avec un/une autre étudiant/e). Les parents - salariés ou non - résidents ou non pour au moins l'un des deux jeunes - subvenant toujours aux besoins des étudiants ? Ils ne font plus partie du ménage de leurs parents et ne seraient donc plus couverts par la sécu de leurs parents.

Autre question - mais au niveau du pacs - : pacs ne signifie pas nécessaire des relations sexuelles entre les personnes (ce qui est "obligatoire" par un mariage). Pourrait-on envisager un pacs à 3 ou à 4 ? Exemple : un pacs entre frère et sœur (un/une ou plusieurs, un frère qui prendrait à sa charge ses sœurs encore étudiantes) ?

Debian

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Il y a 14 ans

Pour la sécu, je n'en sais toujours rien.

Les droits à la bourse d'études seraient ouverts en tant que membre de la famille (selon tes infos) d'un ressortissant de l'UE, résidant au GDL en qualité de travailleur non salarié, le dernier point étant acquis selon l'exposé de ton cas.

Aucune certitude quant aux modalités des Pacs, par intuition je dirais qu'un pacs se limite à deux personnes.

polysemie

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Il y a 14 ans

Debian: Pour la sécu, je n'en sais toujours rien.

Les droits à la bourse d'études seraient ouverts en tant que membre de la famille (selon tes infos) d'un ressortissant de l'UE, résidant au GDL en qualité de travailleur non salarié, le dernier point étant acquis selon l'exposé de ton cas.

Aucune certitude quant aux modalités des Pacs, par intuition je dirais qu'un pacs se limite à deux personnes.

Je dirais aussi qu'un pacs se limite à deux personnes pour éviter les cas de polygamie ou de polyandrie, ce qui serait logique.

Un des enfants - vivant en dehors du ménage de ses parents - peut-ils prendre à sa charge ses frères et sœurs mineurs ou non qui sont encore étudiants et selon quelles conditions ?

Mais avant, lorsque les enfants décidaient de reprendre la ferme familiale, qu'ils ne se mariaient pas et continuaient à vivre ensemble dans la ferme familiale, le frère aîné reprenait l'exploitation à son nom et ses frères et sœurs plus jeunes vivaient avec lui. Comment étaient-ils repris à n'importe quel point de vue (ménage, sécu (si qqn sait y répondre), fiscal, .....). C'est de plus en plus rare, mais cela existe encore.

fredlwiltz

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Il y a 14 ans

La Loi est limpide pour éviter un tourisme des bourses, un étudiant qui viendrait s'installer seul au Luxembourg n'a pas droit aux aides financières de l'Etat pour études sauf après 5 ans de résidence continue et qu'il n'entre dans aucune des autres catégories a savoir travailleur salarie ou non salarie ou en continuité et résident ou membre de la famille d'une personne entrant dans l'une de ces catégories. Voir l'article 1 al 2 de la Loi du 26/07/2010. Un étudiant n'est pas un travailleur et donc un PACS entre étudiants n'ouvrent aucun droit aux aides de l'Etat Luxembourgeois.

polysemie

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Il y a 14 ans

fredlwiltz: La Loi est limpide pour éviter un tourisme des bourses, un étudiant qui viendrait s'installer seul au Luxembourg n'a pas droit aux aides financières de l'Etat pour études sauf après 5 ans de résidence continue et qu'il n'entre dans aucune des autres catégories a savoir travailleur salarie ou non salarie ou en continuité et résident ou membre de la famille d'une personne entrant dans l'une de ces catégories. Voir l'article 1 al 2 de la Loi du 26/07/2010. Un étudiant n'est pas un travailleur et donc un PACS entre étudiants n'ouvrent aucun droit aux aides de l'Etat Luxembourgeois.

Précise :

- étudiant UE ou non UE ? - donc un jeune résident depuis sa naissance au Luxembourg (et qui n'est pas luxembourgeois), quitte ses parents pour se vivre avec un autre étudiant : bourse ou pas bourse ?

Donne le lien vers la loi.

Debian

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Il y a 14 ans

On va simplifier en admettant que les deux sont des ressortissants UE.

Le jeune résident (Pit, vous ne le saviez pas mais il s'appelle Pit) aura droit à la bourse vu sa qualité "ou avoir acquis le droit de séjour permanent".

L'étudiant (Albert) devrait faire valoir qu'il est membre de la famille de Pit (condition acquise par le Pacs) d'une personne au statut de travailleur ou non-travailleur...etc. Cette condition n'est pas satisfaite par Pit, donc pas de bourse pour Albert.

En revanche, si Albert se pacs avec Hans, qui habite est travaille au Luxb, il va remplir les conditions et avoir droit à la bourse....pour autant que le PACS corresponde au termes "être membre de la famille", ce qu'il faudrait vérifier.

SHIVAN

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Il y a 14 ans

Albert et Hans?? Pit et Albert? Et Ginette dans tout ca la pauvre! :tongue:

fredlwiltz

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Il y a 14 ans

Polysemie, vous n'êtes pas capable d'effectuer une recherche sur légilux ?

Même ressortissant UE, si l'étudiant ne fait pas partie de la famille d'un travailleur résident, il na pas accès aux aides sauf si il réside au Luxembourg depuis plus de 5 ans. Cette mesure a été prise afin d'éviter les fausses domiciliations et domiciliations d'opportunité en vue d'obtenir frauduleusement les aides de l'Etat.

polysemie

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Il y a 14 ans

fredlwiltz: Polysemie, vous n'êtes pas capable d'effectuer une recherche sur légilux ?

Même ressortissant UE, si l'étudiant ne fait pas partie de la famille d'un travailleur résident, il na pas accès aux aides sauf si il réside au Luxembourg depuis plus de 5 ans. Cette mesure a été prise afin d'éviter les fausses domiciliations et domiciliations d'opportunité en vue d'obtenir frauduleusement les aides de l'Etat.

Quoi, même pas capable de mettre un lien ?

fredlwiltz

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Il y a 14 ans

Pourquoi moi je devrais faire l'effort pour vous ?

polysemie

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Il y a 14 ans

fredlwiltz: Pourquoi moi je devrais faire l'effort pour vous ?

Alors ne dénigre pas les autres ?

C'est tout simplement parce que tu n'en es pas capable.

fredlwiltz

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Il y a 14 ans

Moi je connais la Loi car je lis le Mémorial je ne lis pas voici et gala en lavant les chiottes a Auchan.

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