Teletravail, deplacements professionnels et limite des 49,9%  

@cedric izri

Non, vous n'avez compris

Les 49% sont pour la sécu, c'est le nouvel seuil remplacant celui des 25%

Il reste celui des 34 jours mais pour moi il ne bougera que peu, la France voulant récupérer les impots sur les jours de TT

La Lrance veut une compensation sur les impots, ce que ne veut pas le Luxembourg pour l'instant, donc elle récupérait cela via les jours de TT

non, la limite des 25% n'est pas remplacée, mais des dispositions additionnelles entre 25 et 50 % ont été ajoutées.Ainsi, si les déplacements professionnels hors du Luxembourg (détachements) + les jours de télétravail sont inférieurs à 25% , les dispositions européennes habituelles en matière de coordination de la sécurité sociale s'appliquent et la législation applicable en matière de sécurité sociale doit être déterminée par l'État membre de résidence.Si ce total est entre 25 et 50% les dispositions additionnelles s'appliquent sous condition.

Je trouve que le site est assez explicatif : https://www.teletravail.ccss.lu/information/ ou https://gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2023/06-juin/20-declaration-teletravail-transfrontalier.html

A noter que pour bénéficier de ces dispositions la personne ne peut pas exercer d'autre activité sur le territoire de résidence, y compris pour son employeur. Pour un résident français on ne peut donc pas cumuler télétravail + détachement en France.

OK mais dans la plupart des cas cela remplace in fine le seuil des 25%

oui vous avez raison, la limite est en effet sur le fait que ca se limite a un seul pays de teletravail et exclut donc les business trips, tout cela dans la limite des 34 jours actuellement pour les impots, ceci etant bien sur sujet a calcula personnel.

Bonjour, Est-ce que votre situation a évolué depuis votre message?Dans mon cas j'ai quelques déplacements hors Europe qui m'empêchent de faire les 50% de TT selon mon employeur.Merci.

Bonjour,

pas d'evolution, je suis limite a 25% de teletravail (grosso modo un jour par semaine), la ou beaucoup de mes collegues aussi frontaliers en ont deux, mais eux ne sont pas censes se deplacer hors du LUX pour le travail. En tout cas c'est comme ca que mon entreprise interprete la loi.

J'aimerai qu'a terme je puisse augmenter le nombre de jours en teletravail, tout en restant bien en-dessous des 49,9% (incluant les jours de deplacements), cela ne serait que justice a mon sens.

Une fois de plus payer plus d'impots en France (ou au LUX) ne me pose pas de probleme, tant que j'ai plus de flexibilite.

@ CBFG:

Bonjour,

Vous me confirmez votre raisonnement concernant les 72 jours max. pour conserver l'assimilation fiscale luxembourgeoise ( = 50 j. de carence + 10% du total des jours travaillés, soit +/- 10% de 220 j. = 22 j.) ??

Je n'ai retrouvé cela qu'au travers de votre message dans cette conservation & aussi de la part d'un conseiller fiscaliste mais nulle part ailleurs.

Je suis frontalier français et ai effectué 56 jours en 2024 sur le territoire français (TT + missions) et mon épouse travaille en France. J'espère ne pas être re-basculé en Classe 1 du fait de ce léger dépassement de 50 j.

Merci d'avance.