vos données ont certainement été volé auprès de la Bcee et revendu aux allemands, je pense que vous devriez demander de comptes à la Bcee à ce sujet, perso j'irai même jusqu'à déspoer plainte auprès de la CSSF, car ils auraient au minimum dû vous informer que vos données ont été volées. Il y a eu négligence de leur part . Les allemands quand ils achètent des CD volés et bien ils les partagent avec tout le monde ...
lire l'article http://paperjam.lu/news/la-spuerkeess-signe-une-paix-a-14-millions-deuros
https://www.wort.lu/fr/economie/fuite-de-donnees-bancaires-49-000-comptes-de-la-bcee-epluches-par-le-fisc-belge-58271f5a5061e01abe83bf18
ensuite
non vous n'irez pas à l'ombre comme indiqué plus haut , si comme vous le dites ce sont des salaires etc qui sont déposés sur ces comptes et un peu d'épargne et pas d'activité occulte.
de plus il y a différents régimes de sanctions selon le montant qui se trouvait sur le compte et si vous êtes frontalier p.ex vous seriez un fraudeur passif , mais vous n'êtes pas un fraudeur tout court 😉 , montant en dessous de 50000 € etc.
Il y a effectivement l'amende et les pénalités de retard sur les intérêts mais comme vous aviez le prélèvement non libératoire, vous avez payé à peu de choses près ce qu'il fallait à la source, même plus
http://paulduvaux.com/item/529-comptes-bancaires-etrangers-non-declares-le-point-fin-2017
http://www.vhavocats.fr/dossiers-Régularisation-fiscale-des-comptes-à-l’étranger-Ref-82.html
Il y a aussi la prescription et l'amende ne remonte qu'à max n+3
Regardez page 12 sur ce fichier
https://www.frontaliers-grandest.eu/uploads/publications/ouvrir_compte_bancaire_etranger-WEB.pdf
http://www.vhavocats.fr/dossiers-Exemples-du-coût-de-la-régularisation-fiscale-des-comptes-à-l’étranger--Ref-83.html
L'amende
En ce qui concerne les amendes, l'amende proportionnelle n'existe plus. Elle a été censurée par le Conseil constitutionnel.
L'amende est de 1 500 euros pour les pays coopératifs par an et par compte. En pratique, pour les années non prescrites, presque tous les pays sont coopératifs.
En ce qui concerne l'amende, le fisc ne remonte plus que sur quatre années (2016, 2015, 2014 et 2013).
Cette amende est plafonnée à 1,5 % du montant total des comptes si le contribuable est "passif" et à 3 % s'il est "actif".
Un contribuable passif est un contribuable qui a hérité de son compte étranger sans faire d'apport, ou qui l'a ouvert quand il était résident fiscal étranger, et sans faire d'apport après son arrivée en France. Dans toutes les autres situations, le contribuable est considéré comme actif.
l'échange automatique a commencé en 2016 pour les intérêts de 2015
en Aout le droit à l'erreur a été voté ce qui signifierait que si vous êtes de bonne foie alors en principe les frais d'amende seraient réduits .
un extrait d'une circulaire que je vous joins
Il en est de même si vous justifiez que ces avoirs ont pour origine une donation et que depuis cette donation, vous n’avez pas fait de virement sur ce compte.
Si vous êtes travailleurs frontaliers et justifiez que le compte à l’étranger a été alimenté uniquement par les revenus de votre activité à l’étranger régulièrement déclarés, vous bénéficierez du plafonnement du taux de la majoration pour manquement délibéré à 15 % pour les demandes déposées avant le 15 septembre 2016 ou 25 % pour les demandes déposées à compter du 15 septembre 2016 (Cf. point ci-dessus) et de l’amende pour manquement déclaratif à 1,5 % ou 3,75 %. Le même traitement sera appliqué si vous avez ouvert et alimenté le compte à l’étranger, lorsque vous étiez non résident en France (impatriés ou expatriés).
https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dgfip/controle_fiscal/actualites_reponses/faq_regularisation_20170719.pdf
Essayez de voir si vous avez une protection juridique sur votre assurance habitation , qui pourra vous donner un avocat en cas de besoin,mais je pense que vous trouverez un arrangement
Vous devriez leur indiquer que si vous aviez quelque chose à cacher vous n'auriez pas fait de virement vers votre compte français et que le compte a été ouvert sous le statut du travailleur frontalier et que vous l'êtes toujours !
Question parlemantaire sur le sujet de la part de Mme la Député Rauch
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-2286QE.htm
Tenez-nous au courant
bonne chance pour la suite, mais je suis convaincu, que les impôts seront conciliant
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