La constitution va être changée.
Publié
par
CaptainListe
le 02/12/2008 à 23:12
Nous l’annoncions hier dans notre article “Eviter une crise constitutionnelle” le grand-duc de Luxembourg a fait savoir qu’il était prêt à bloquer la loi dépénalisant sous certaines conditions l’euthanasie.
Cette annonce a fait l’effet d’une bombe dans le pays. Le Premier ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker s’est d’ailleurs dit en désaccord avec le refus du grand-duc Henri et a indiqué chercher une solution pour éviter une “crise constitutionnelle”.
Et la solution a été trouvée. Jean-Claude Juncker a fait savoir que le Parlement a décidé mardi soir de modifier la Constitution luxembourgeoise de façon à ce que le Grand-Duc Henri n’ait plus que le droit de promulguer et non plus de sanctionner une loi. La loi sur l’euthanasie pourra donc bel et bien être votée. Ainsi, le terme “sanctionner” sera supprimé de l’article 34 de la Constitution et remplacé par le terme “promulger”. Cela signifie que désormais, le grand duc ne s’engagera plus sur le contenu d’une loi, mais la signera pour l’officialiser, de ce fait, il ne pourra plus s’opposer à une décision démocratique.
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