Si les prix semblent plus intéressants pour les véhicules neufs
dans les concessions luxembourgeoises, il faut faire attention à deux choses
: la différence de TVA (15% contre 19,6%) et les possibles différences
d’équipement. Pour un véhicule neuf, il faudra d’ailleurs
régler le montant hors taxes au Luxembourg et s’acquitter de la TVA
en France. Pour éviter une fraude à la TVA, sont considérés
comme véhicules non soumis à la TVA ceux de plus de 6 mois et d’au
moins 6000 km, impossible donc d’essayer d’importer un véhicule
“presque neuf ” de 50 km en pensant qu’il ne sera pas soumis à
la TVA française.

Vous avez alors 15 jours pour vous mettre en règle en France.

La première étape est d’obtenir le “quitus fiscal”
auprès de la recette des impôts. Avec ce document, vous pouvez vous
rendre à la préfecture de votre domicile pour l’immatriculer.
Depuis 1998 le certificat de conformité communautaire permet de simplifier
les démarches et ne pas avoir besoin de passer par le service des Mines.
Si besoin, il est aussi possible d’obtenir ce certificat auprès du
constructeur de votre pays, ce service pourra être facturé environ
150 Euros.

Bien entendu, il faudra assurer votre véhicule. En général
les assurances françaises assurent sans problème pendant les démarches
administratives un véhicule (même en plaques luxembourgeoises).

Autres remarques intéressantes et pas toujours respectées : si
vous roulez en plaque provisoire WW (suite à un problème de conformité
par exemple), vous ne pouvez circuler qu’en France. De même, en
achetant un véhicule déjà immatriculé au Luxembourg,
lors de la vente l’immatriculation de celui-ci est “rayée
des listes” et il donc interdit de revenir au Luxembourg avec ces plaques.

Liens utiles:

Préfecture de la Moselle

www.moselle.pref.gouv.fr

Immatriculation d’un véhicule d’occasion acheté dans l’UE
www.gers.pref.gouv.fr
www.euroinfo-kehl.com

Immatriculation d’un véhicule neuf en France
www.gers.pref.gouv.fr

www.euroinfo-kehl.com

Contrôle technique Luxembourgeois
www.snct.lu