Un soir, Nathan reçoit un courrier du fisc français lui demandant de prendre contact avec la personne chargée de son dossier fiscal.

Dès le lendemain, au téléphone, le fonctionnaire l’informe qu’il fait l’objet d’une procédure d’évasion fiscale. Il doit se présenter au plus vite à son bureau de Metz avec tous les documents concernant ses comptes détenus à l’étranger.

Ca faisait quinze ans que Nathan travaillait à Luxembourg où il avait ouvert un compte bancaire pour percevoir son salaire (demande de la société).

 

Pourquoi en 2012, le fisc français s’est-il intéressé à ce salarié à priori sans histoire, frontalier depuis 15 ans ?

« En 2008, j’ai fait un emprunt auprès d’une banque française pour acheter une voiture au Luxembourg. J’ai donc fait un virement bancaire d’environ 25 000 € sur mon compte luxembourgeois pour payer le vendeur. En 2012, après l’élection de Hollande, les transactions France-Luxembourg sont passées au peigne fin. C’est ainsi que mon nom est apparu dans les dossiers des évadés fiscaux. »

 

L’erreur de Nathan

« Tout était légal, je percevais mon salaire sur mon compte luxembourgeois, je virais une partie sur mon compte français pour payer mes factures en France. Par la suite, j’avais aussi ouvert quelques comptes épargnes, assurances, rien de particulier… Mais mon erreur a été de ne pas déclarer ces comptes au fisc français. »

 

En effet, la loi stipule que tout compte à l’étranger sur lesquels la personne a la signature, doit le déclarer. Sont donc aussi concernés les comptes qui n’appartiennent pas directement au contribualble comme celui de la société pour laquelle il travaille. C’est souvent le cas des gérants qui utilisent le compte de la société pour payer les factures de celle-ci.

 

Le choc du calcul de l’amende pour défaut de déclaration de compte

« Lorsque la personne en charge de mon dossier m’a dit que je devais la somme rondelette de 90 000 €, j’ai cru à une erreur. Je ne possédais même pas cette somme sur mes comptes “, raconte Nathan encore incrédule.

“En fait, il sont remontés à quatre ans plus tôt je crois et ont appliqué le montant de l’amende en vigueur de chaque année (ça variait entre 570 € et 3 000 € par compte), sur chacun de mes comptes.»

 

Le recours gracieux

Nathan nous explique que l’administration fiscale peut soit appliquer l’amende stricte (90 000 €), soit appliquer un pourcentage tenant compte des sommes sur chaque compte, au 31 décembre de l’année précédente.

« Je n’ai pas hésité à demander un recours gracieux à l’administration fiscale française, qui après le calcul effectif des sommes présentes sur mes comptes m’a condamné à payer 3 000 €. J’étais presque heureux de payer…»

 

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