Arrêt maladie : quels sont les horaires de sortie à respecter ?
Publié
par
CaptainListe
le 13/05/2015 à 05:05
1 commentaire
Le salarié qui se retrouve en arrêt maladie a l’obligation de respecter des horaires de sortie précis.
Ainsi, même si le certificat médical indique le contraire, aucune sortie n’est permise les cinq premiers jours de l’incapacité de travail.
À partir du sixième jour, pour les sorties non contre-indiquées par le médecin traitant, les horaires de sortie autorisés sont fixés entre 10h et 12h le matin et entre 14h et 18h l’après-midi.
Par contre, les sorties pour se rendre au Contrôle médical de la sécurité sociale, chez son médecin traitant ou tout autre fournisseur de soins, sont autorisées à tout moment. Le malade doit pouvoir fournir une preuve le cas échéant.
La Caisse Nationale de Santé (CNS) précise qu’une personne en arrêt maladie ne peut pas :
- participer à des activités sportives (sauf indication médicale) ;
- exercer une activité incompatible avec son état de santé ;
- fréquenter un débit de boissons ou un établissement de restauration, sauf pour la prise d’un repas dès le 1er jour d’incapacté de travail et sous réserve d’une information préalable à la CNS.
La personne en arrêt maladie doit fournir à la Caisse de Maladie, l’adresse exacte où elle séjourne pendant la durée de son arrêt de travail.
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catseyes
Est-ce que les horaires de sortie autorisés s'appliquent aussi les jours non travaillés (week-end, jours fériés)? Merci