Le décret n°2008-1384, qui doit entrer en application dès le 1er juin prochain, va fortement impacter le budget des familles frontalières, mais aussi l’avenir des assistantes maternelles et autres nourrices, qui se voient pour certaines obligées de recourir au travail au noir.

“Cette modification de l’allocation différentielle va toucher de plein fouet certaines familles et va aboutir à des situations financièrement dramatiques” déplore Christian Simon-Lacroix, responsable des frontaliers français au sein de l’OGBL.

Pour rappel, la Prime à la naissance ou à l’adoption, l’Allocation de base et le Complément de libre choix du mode de garde de la Paje, ne seront plus versés aux familles, qui devront aussi verser au centre Pajemploi, les cotisations sociales liées à l’emploi d’une assistante maternelle ou d’une employée à domicile.

C’est pour protester contre ce décret, qui touche quelques 1750 familles en Moselle et quelques 10.200 en France, que les familles, assistantes maternelles, collectifs et représentants d’élus se sont rassemblés samedi devant la Préfecture de la capitale mosellane.

Le préfet renvoie la balle au gouvernement …

Une délégation, composée de représentants de la CGT, de l’OGBL et du Collectif des frontaliers français travaillant au Luxembourg, mais aussi de la Caisse des Allocations Familliales (CAF), ont été reçus par le Préfet, Bernard Niquet.

Ce dernier a reconnu qu’il y avait un problème avec ce décret, mais qu’il ne pouvait pas le régler au niveau local. Il a donc promis de faire remonter le dossier au gouvernement et la motion remise au cours de l’entretien.

Trois parlementaires ont aussi été commissionnés par le gouvernement pour étudier ce décret et ses conséquences et doivent rendre un rapport en juin. D’autre part, la Commission interministérielle gouvernementale, mise en place en début d’année devrait aussi se pencher sur cette question dans les semaines à venir.

Le LCGB saisit la Chambre des salariés

De son côté, le syndicat LCGB a demandé à la Chambre des salariés (CSL) de se saisir du problème des allocations différentielles françaises et qu’elle prenne les démarches juridiques nécessaires et appropriées. “Les salariés frontaliers travaillant au Grand-Duché sont au même titre membres de la Chambre des salariés que les salariés résidents travaillant au Luxembourg”, le LCGB considère donc que la Chambre doit défendre leurs intérêts.