Depuis la révision constitutionnelle de 1948, Le Luxembourg avait fixé à 300.000 francs-or par an le budget annuel alloué au chef de l’Etat, à savoir le Grand-Duc. Certes, en plus de sept décennies, quelques ajustements ont été faits (car cette somme était indexée, comme les salaires et pensions), mais le projet de loi déposé, mardi, à la Chambre par le Premier ministre apporte un éclairage plus actualisé à la rémunération accordée non seulement au souverain mais au Prince Guillaume.

Rien à voir avec les frais de fonctionnement de la Cour, traités depuis 2020 via la Maison du Grand-Duc, mais bien des sommes accordées à Henry (et à égalité à son fils-héritier). Et pour cette prise en charge des frais de représentation de leurs altesses royales, les finances publiques ne lésineront pas puisqu’il est prévu de leur verser… une dotation équivalente à 26.674 points d’indice de la Fonction publique.

Eh oui, on ne parle pas en euros sonnants et trébuchants mais en points comme ceux attribués à n’importe quel fonctionnaire du pays. Une petite conversion et voilà que la somme annuelle apparaît : de l’ordre de 548.900 euros. Dotation pour « exercer avec dignité » son rôle représentatif qui permettra au souverain de toucher près de 45.700€/mois.

Le texte entrera en application à compter du 1er juillet 2023 (avec la nouvelle Constitution), et d’ores et déjà il est clair qu’aucun impôt direct ne viendra s’appliquer sur les revenus versés. Une même bienveillance fiscale étant accordée aux sommes «provenant de la jouissance du Palais de Luxembourg, du château de Walferdange et de la propriété grand-ducale privée du château de Berg, ainsi que des parcs et dépendances y attenants situés dans la commune et section de Berg ».

Parité bien ordonnée

Autant la Cour grand-ducale doit désormais justifier de ses frais divers, autant là nul besoin d’informer les politiques de l’usage faits de cette dotation. Celle-ci étant versée « à la libre disposition » des deux bénéficiaires, rappelle le texte déposé.

On appréciera aussi, en cette Journée internationale des Droits des femmes, la galanterie du propos qui stipule qu’ « il y a lieu de préciser que les bénéficiaires tout en étant déclinés au masculin dans le texte de la loi peuvent évidemment relever également du sexe féminin ». Parité bien ordonnée donc.

Le projet de loi fixe aussi la rémunération qui pourrait accordée au lieutenant-représentant, à un éventuel régent (personnalité assumant la responsabilité du pouvoir politique en cas d’incapacité du souverain) mais aussi le montant de la retraite du chef de l’Etat.

Ainsi, son règne passé, le Grand-Duc pourra toucher une enveloppe mensuelle de 17.600 euros. Ou, par coquetterie, 10.282 points indiciaires.

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