Oui, on peut vivre au Grand-Duché, être natif d’un des 27 pays membres de l’Union européenne et se voir délivrer une décision d’éloignement. Une mesure que le ministre des Affaires intérieures luxembourgeois vient de détailler. Et Léon Gloden de rappeler notamment que cette sanction pouvait tomber suite à divers motifs : si la personne représente une menace à l’ordre public par exemple, ou si l’individu représente une « charge déraisonnable pour l’État ». Entendez que son accueil et les aides sociales accordées dépasse un certain plafond (non précisé).

Par ailleurs, s’il ne peut plus être considéré comme travailleur, membre de famille, étudiant ou inactif aux ressources suffisantes, alors une décision d’éloignement peut être signifiée à un-e Européen-ne présent sur le sol luxembourgeois.

Quiconque se retrouve sous le coup d’une telle démarche a 30 jours pour quitter le territoire, « de son propre chef (donc sans contrainte) », rappelle le ministre.

Le fait de recevoir ce document coupe immédiatement l'octroi des aides sociales (allocation familiale ou REVIS par exemple). Par contre, si la personne redevient éligible à un droit de séjour il pourra se réinstaller au Luxembourg.

Pour les non-Européens qui ont quitté le pays depuis 2021, le ministre précise d'emblée que nombre d'entre eux l'ont fait sans forcément prévenir les autorités, ni recevoir de "décision de retour". Difficile donc d'avoir un parfais suivi et une évaluation chiffrée précise. Pas plus qu'il est facile de préciser vers quel pays ils et elles se sont rendus d'ailleurs, note Léon Gloden.

Reste toutefois que le nombre de ressortissants de pays tiers expulsés du Grand-Duché a bondi avec l'arrivée de la nouvelle majorité CSV-DP à la tête du Luxembourg.  De près de 70% d'un gouvernement à l'autre… Autre temps, autres mœurs : on est loin de la politique "plus ouverte" d'un Jean Asselborn.

Les décisions de retour remises à ces non-Européens indiquent que les personnes doivent quitter le territoire « à destination du pays dont elles ont la nationalité ou à destination du pays qui leur aura délivré un document de voyage en cours de validité ».

Si aucune de ces solutions n'est viable, le point de chute mentionné sera un « pays dans lequel elles sont autorisées à séjourner ». Trois options pas forcément faciles à trouver, ni à assumer par la personne qui avait choisi de quitter ces lieux.


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