Un ministre de la Justice ne commente jamais des décisions… de Justice ! C’est le principe même d’indépendance des “pouvoirs”. Et Elisabeth Margue n’a pas dérogé à cette règle en répondant à une question parlementaire du député Maurice Bauer (par ailleurs échevin de la capitale). Il se demandait combien de procès-verbaux constatant des infractions à l’interdiction de consommation de stupéfiants avaient été dressés ces dernières années et leurs conclusions devant les tribunaux surtout…

Il est vrai que la loi luxembourgeoise stipule notamment qu’un emprisonnement de 8 jours à 6 mois et d’une amende de 251 euros à 2.500 euros, ou de l’une de ces peines seulement, peut s’appliquer à qui aura fait usage « de manière illicite d’un ou plusieurs stupéfiants ou d’une ou de plusieurs substances toxiques, soporifiques ou psychotropes ». Et cela en dehors en des locaux agrées par le ministre de la Santé, comme le centre Abrigado à Bonnevoie ou la salle ouverte à Esch depuis 2019.

En 2023, selon la ministre, près de 1.200 affaires d’usage auront été relevées par la Police grand-ducale. Un chiffre provisoire et qu’il semble difficile de comparer d’une année à l’autre. Il est vrai que le nombre de constations peut être aléatoire en fonction du hasard des patrouilles ou de la volonté même de traquer les toxicomanes…

Quant aux décisions des magistrats, Elisabeth Margue se garde d'en donner le détail, et encore moins de qualifier de sévère ou pas le choix des juges... Toutefois, la nouvelle responsable de la Justice de glisser ce rappel : « La politique de poursuite des deux parquets a toujours consisté dans le fait de considérer les consommateurs de stupéfiants comme des personnes malades ».

Ainsi, est-il le plus souvent considéré que les hommes ou femmes interpellés pour usage de produits illicites doivent être « prioritairement dirigées vers un traitement ou une cure de désintoxication » que vers une cellule de prison. Ces dix dernières années, une soixantaine de jeunes consommateurs de cannabis ont aussi été orientés « vers un stage CHOICE18+ auprès de l’association IMPULS », indique la ministre.

En résumé : les simples consommateurs sont rarement placés en détention. Sauf dans les cas où l'usage est commis en parallèle avec d'autres infractions "plus graves" tels que des vols avec violences, d'effractions ou autres vols en série. Une liste à laquelle s'ajoutent les cas de consommation « devant des mineurs ou dans les environs immédiats des écoles ou autres lieux où des jeunes se rencontrent, ou de quantités importantes de stupéfiants saisies », complète Elisabeth Margue pour qui jugerait les magistrats trop laxistes sur le sujet.

À noter : si le nouveau gouvernement a annoncé se placer dans la continuité de la précédente majorité quant à la "dépénalisation" du cannabis au Luxembourg, aucun mot dans l'accord de coalition 2023-28 n'évoque une volonté de se montrer plus "sévère" à l'égard des  consommateurs d'autres stupéfiants.

 

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