Le régime actuel des avertissements taxés (AT) sanctionnant les chauffeurs pris en excès de vitesse est-il “juste”? Pas aux yeux de Guy Schroeder. Lui estime qu’il devrait y avoir proportionnalité entre délit et sanction. Autrement dit : faire progresser le montant des contraventions à la vitesse constatée. Il n’y aurait donc plus seulement des AT de 49 ou 145 euros pour les excès “ordinaires”.

Désormais, c’est par le biais d’une pétition publique que l’automobiliste entend se faire entendre des députés. Si sa proposition atteint les 4.500 soutiens, elle pourrait être débattue à la Chambre. Et de justifier sa démarche ainsi : « Le but du législateur en réprimandant les conducteurs devrait être à caractère éducatif. Cet effet est nul si les gens considèrent le traitement injuste ». D’où son appel à un traitement « équitable ».

Ce que dénonce Guy Schroeder c’est qu’actuellement « un dépassement de vitesse de 1 km/h est réprimandé de la même façon que celui de 15 km/h ». D’où sa demande de primo, limiter à 20 € le montant de l’AT sanctionnant un tout petit excès de vitesse (et ce sont les plus nombreux) et d’ajouter ensuite 2 € par km/h supplémentaires constatées dans les zones limitées à 20, 30 et 50 km/h.

Cela ferait ne amende de 48 € max car, au-delà des 15 km/h de dépassement, le fautif tomberait dans le cas des “contraventions graves”.

Moins de “mauvais payeurs”

Selon le barème souhaité, en cas de “flash” dans une zone à 90 km/h de limitation, la tolérance est de 20 km/h. « Ici l’amende serait de 20 € à 91 km/h et passerait à 58 €  à 110 km/h. Pour la vitesse limitée à 130 km/h, la tolérance est de 25 km/h. Dans ce cas, l’amende serait de 20 € à 131 km/h jusqu’à 68 € pour 155 km/h mesurés. »

Si globalement le coût de l'avertissement taxé baisse, Guy Schroeder ne craint pas que l'Etat ne subisse un manque-à-gagner. Au contraire, suggère-t-il : « Le taux de non-paiement des sanctions diminuerait en fonction d'une meilleure perception de l'équité de l'amende ».  Pas négligeable que 21 % des avertissements de 49 € distribués l’an dernier ne seraient toujours pas payés, contre 29 % des amendes à 145 €…

Sachant aussi que l'aspect punitif serait préservé, dit la proposition, car les excès les plus élevés seraient bien plus sévèrement punis à l'avenir.

Trois informations à avoir en tête sur le sujet :

  • 🚗 Au Luxembourg, la vitesse reste le facteur n°1 dans les accidents de la route.
  • 💥 L'an dernier, 326.000 conducteurs ont été flashés en allure excessive.
  • 🚔 La Sécurité routière luxembourgeoise réclame la mise en circulation de voitures-radars en plus des radars fixes et mobiles employés au Grand-Duché.

 

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