La loi s’applique à tous. Compris -et surtout même- à celles et ceux qui sont chargés de la faire respecter. Et l’Inspection générale de la Police (IGP) est là pour y veiller au Grand-Duché. Sauf qu’à l’heure de publier le bilan 2024 des 3.241 agents en uniforme ou civil du pays, le ministre Léon Gloden s’est bien gardé d’évoquer un point noir : l’indiscipline dans les rangs.

Et en la matière, le rapport d’activité de l’IGP est significatif : si les effectifs policiers augmentent, les mauvais comportements aussi… Ainsi, d’une année à l’autre, l’Inspection a vu s’accroitre de +33 % le nombre de procédures disciplinaires ordonnées, de +28 % les enquêtes criminelles lancées à l’égard d’un personnel de police, de +17,5 % le nombre d’enquêtes administratives…

Pascal Peters, nouveau directeur général de la Police nommé à l’été 2024, a donc du pain sur la planche. Mais il sait comment fonctionne “la maison” avec près de 28 ans d’ancienneté.

Tableau noirci

En 2024, l’IGP a d’ailleurs été sollicitée à 76 reprises par ce directeur général. Soit 19 fois plus que l’année d’avant. Dans le même temps, 90 dossiers de procédures disciplinaires en cours depuis plusieurs mois étaient clos. Si 12 cas ont été classés sans suite, seulement 42 autres ont donné lieu à sanction. Dix avertissements, 20 rappels à l’ordre, 8 amendes (retenue d’1/10e du traitement brut de base), 4 amendes plus fortes (1/5e du traitement). Il tarde à l’Inspection que des mesures soient prises rapidement dans les 36 cas restants…

Les principaux écarts de service vérifiés et punissables consistaient principalement à de la conduite en état d’ivresse, non-respect du règlement de service, du temps de travail, accès non autorisé aux bases de données policières, comportements inappropriés au travail ou dans la sphère privée (compris des mises en cause pour violences domestiques, publications douteuses sur Internet ou abus de pouvoir).

69, 85 et maintenant 109 : telle a été la progression du nombre d’enquêtes pénales lancées contre des gants ces trois dernières années. La tableau ci-dessous en donne les principales motivations, sachant qu’au terme de leur prise de renseignements, les personnels de l’Inspection générale ont transmis 74 signalements à la Justice pour que, de son côté aussi, l’autorité punissent les contrevenants repérés.

Dans la catégorie “divers”, on retrouvait des faits comme insulte, viol du secret professionnel, détournement de fonds, diffamation, abus de faiblesse, injure, incitation à la haine, accidents de la circulation, absence d’assistance, utilisation d’armes entraînant des blessures et autres attentats à la pudeur ou vol… Joli registre !

Mais ce n’est pas tout. Le tableau 2024 est aussi noirci par 349 plaintes contre des faits et gestes de policiers en exercice. 141 de ces signalements ont entraîné l’ouverture d’une enquête réglementaire ou administrative.

Au terme des investigations, il a été prouvé dans 29% des enquêtes que les agents n’avaient effectivement pas suivi les procédures internes. Pour 28% des déviances signalées, il s’agissait bien de comportement inapproprié en service (lors de contrôles sur la voie publique ou dans la sphère privée). Enfin dans 7% des situations dénoncées, il a été convenu que les policiers avaient fait preuve de négligence quand il ne s’agissait pas d’inaction et de passivité. Là encore : pas vraiment des qualités professionnelles, n’est-ce pas ?

 

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