Luc Frieden détaille le futur “Temps partiel familial”
Publié
par
Patrick Jacquemot
le 22/11/2023 à 15:11
Congé parental étendu, adoption facilitée ou encore allocations familiales revues : en dévoilant les grandes lignes de l’Accord coalition, le Premier ministre luxembourgeois ayant déjà levé le voile sur certains axes forts de sa politique familiale. À l’occasion de son 1er discours devant les 60 nouveaux députés, ce 22 novembre, Luc Frieden a fait part de détails supplémentaires.
Ainsi, au milieu des 21 pages lues, le chef de la majorité a notamment abordé un nouveau droit qui pourrait être introduit (d’ici 2028) : le temps partiel familial. À l’avenir, et à sa demande, un salarié pourrait se voir accorder une réduction de son temps de travail pour mieux s’occuper de son ou ses enfante.
La durée envisagée serait alors de 4 heures maximum par semaine (pour un-e employé-e disposant d’un contrat de 40h hebdomadaires). Aucune précision n’a été apportée pour savoir comment ces 240 minutes pourraient être accessibles (en 1 fois ou plusieurs tranches ?).
1 an de plus pour les Baby-years…
Par contre, dans l’esprit de la majorité CSV-DP, il est clair que cette période serait bel et bien « non rémunérée ». Un point souligné par Luc Frieden. La mesure serait valable jusqu’aux 13 ans de l’enfant. Et l’Accord de coalition d’aller déjà plus loin dans le détail en ajoutant que « le retour du salarié bénéficiant du temps partiel familial à un emploi à temps plein devra être négocié avec l’employeur ».
Max Hahn (DP), ministre de la famille, va également travailler sur une autre réforme. Celle des Baby-years, droit ouvert à l’un ou l’autre parent de mettre en suspends sa vie active pour rester auprès de sa progéniture. « Nous respectons ce choix individuel, a insisté le Premier ministre. Et nous voulons assurer aussi les droits à la Sécurité sociale du père ou de la mère qui choisit cette option. »
Jusqu’à présent, l’État garantissait ce droit à un “revenu fictif” (et aux cotisations sociales) jusqu’à 24 mois. « Cela sera porté à 36 mois par enfant», a assuré Luc Frieden.
…ou 12 mois de moins ?
Cependant pour cette “année-bonus”, le gouvernement resserrera un peu les cordons de la bourse. Ainsi, la cotisation versée au parent (résident ou frontalier) se fera alors « uniquement à hauteur du salaire social minimum ». Pour information, l’an passé, la CNAP aura versé pour 88,4 millions d’euros d’indemnités pour ces baby-years.
Toutefois, dans son propos long d'une heure, le Premier ministre a parlé d' « harmoniser les baby-years ». Il faudra donc voir si, dans les mois à venir, cette petite phrase ne signifie pas la fin de "l'exception des 48 mois" ?
Ainsi, jusqu'à présent, les baby-years pouvaient se prolonger sur 48 mois. Quatre ans de prise en charge reconnues par la CNAP qui concernaient le parent élevant dans son foyer au moins deux autres enfants légitimes, légitimés, naturels ou adoptifs au moment de la naissance ou de l’adoption de l’enfant concerné par la demande.
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