L’État luxembourgeois généreux avec les partis politiques
Publié
par
Patrick Jacquemot
le 23/01/2024 à 06:01
La démocratie a un coût, et le fonctionnement des partis politiques aussi. Le Luxembourg n’échappe pas à cette règle, et depuis plusieurs années il est dans les attributions de l’État de participer au financement des formations composant la Chambre des députés. Une des règles étant que l’argent public versé ne peut aller au-delà des 80% du budget des partis.
Reste que comme toute dépense publique, la Cour des comptes se doit veiller au juste usage fait de ces sommes. Et le rapport 2022 sur le montant et l’usage de la dotation vient d’être publié, se rapportant donc à l’ancienne majorité parlementaire et les 7 partis représentés au Parlement. Bonne nouvelle : aucune grave irrégularité n’a été relevée.
Les magistrats ont relevé ici un trop-perçu pour une indemnité de congé non pris (somme qui a été remboursée depuis) ou ici le besoin d’une convention à signer entre formations partageant certains frais. Concernant des finances annexes (uniquement acceptables de personnes physiques), toutes les sommes reçues ont bien été signalées, compris l’identité du donateur.
Donc l'usage des 3,6 millions d'euros de dotation publique s'est bien fait dans les règles, en 2022. Pour mémoire, ont droit à ce soutien les partis qui répondent à ces deux critères :
- avoir présenté une liste complète dans les quatre circonscriptions du pays lors des élections législatives;
- avoir obtenu au moins 2% des suffrages dans les quatre circonscriptions électorales en moyenne nationale.
Sachant qu'une "rallonge" est accordée aussi aux partis présentent une liste aux élections européennes et obtiennent au moins 2% des votes.
Versée au prorata de la représentation en sièges à la Chambre, la dotation est loin d'être négligeable pour les caisses des formations politiques. Ainsi, représentait-elle par exemple 77% des recettes de l'ADR en 2022, 74% du DP. Les socialistes étant les moins dépendants à cette aide, puisque la somme accordée correspondait à "seulement" 58% de leurs rentrées financières. Le ratio le plus bas parmi les 7 bénéficiaires.
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