Si le sujet parait précis de prime abord, il pourrait en réalité concerner un nombre important de travailleurs potentiels. Dans une réponse parlementaire, Jean Asselborn, ministre des Affaires étrangères mais également de l’Immigration et de l’Asile a reconnu la volonté du gouvernement « de donner un accès immédiat au marché du travail aux membres de famille des ressortissants de pays tiers ».

Actuellement, les proches des ressortissants de pays tiers vivant au Luxembourg peuvent demander un titre de séjour mais n’ont pas la possibilité de formuler une requête pour obtenir un permis de travail. Ils peuvent en revanche exercer une activité dite accessoire comme l’indique MyGuichet.lu.

Une situation qui contrarie la député déi Lénk Nathalie Oberweis qui, dans une récente question parlementaire, regrettait entre autres que « cette procédure retienne de nombreuses épouses dans une situation de non-autonomie et de dépendance envers le mari (…) De plus, certaines femmes se retrouvent à travailler clandestinement, ce qui les expose davantage aux risques d’exploitation ».

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De qui parle-t-on ?

Les ressortissants des pays tiers sont des citoyennes et des citoyens originaires de pays n’appartenant pas à l’Union européenne (ni aux États assimilés comme la Norvège, la Suisse, l’Islande et le Liechtenstein). Ces personnes vivent et travaillent légalement sur le territoire du Grand-Duché.

Quant aux membres de famille, il s’agit ici du conjoint ou de la conjointe donc (pour les personnes mariées), du partenaire enregistré (notamment pour les couples pacsés), des descendants directs (enfants) et ascendants directs (les parents), ainsi éventuellement qu’un partenaire non enregistré (à savoir vivant en union libre avec le ressortissant du pays tiers déjà au Luxembourg) et d’autre membre de la famille sous certains critères.

Situation actuelle et perspectives

Dans sa réponse parlementaire, le ministre Jean Asselborn s’appuie sur la loi du 29 août 2008, relative à l’immigration et la libre circulation des personnes, pour expliquer l’interdiction pour ces membres de famille de ressortissants étrangers hors U.E d’obtenir un permis de travail, rappelant qu’à l’époque, « la volonté du législateur (…) n’existait pas ».

« Dans un contexte où les États membres gardent une marge de manœuvre au niveau de leur politique d’immigration et de l’accès au marché de travail selon les besoins de ce dernier, une priorité était donnée au principe de la préférence communautaire, alors que la pénurie de main-d’œuvre n’était pas encore à l’ordre du jour avec un plus grand nombre de citoyens de l’Union encore disponibles sur le marché de l’emploi. »

À la question de la députée Déi Lénk de savoir si le gouvernement avait aujourd’hui la volonté de permettre à ces proches de ressortissants étrangers de travailler sur le sol luxembourgeois, le ministre de l’Immigration et de l’Asile a donc répondu par l’affirmative, confirmant « qu’un avant-projet était même en cours de préparation ». À suivre.

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