Les nouveaux montants de l’allocation de la vie chère au Luxembourg
Publié
par
Edouard Trèfle
le 01/12/2021 à 15:12
Cette modification en faveur des ménages à revenus modestes au Luxembourg fait suite au discours annuel du Premier Ministre au Luxembourg sur l’état de la Nation où il a annoncé cette mesure sociale, disposition budgétisée en conséquence dans le budget prévisionnel de l’État en 2022.
Pour l’année 2022, les montants vont donc être revalorisés sur base des montants de l’année 2021.
Ménages | Montants annuels AVC 2021 | Nouveaux montants annuels pour 2022 |
1 personne | 1 452€ | 1 652€ |
2 personnes | 1 815€ | 2 065€ |
3 personnes | 2 178€ | 2 478€ |
4 personnes | 2 541€ | 2 891€ |
5 personnes | 2 904€ | 3 304€ |
L’allocation ne peut être demandée qu’une seule fois par an. Cette limitation s’applique aussi en cas de changement de composition de ménage ou de revenu. L’allocation est exempte d’impôts et de cotisations d’assurance sociale
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Quelles sont les conditions d’octroi ?
L’AVC est octroyée par le Fonds national de solidarité (FNS) ; sur demande et sous certaines conditions. Les demandes complètes doivent parvenir au FNS entre le 1er janvier et le 30 septembre de l’année en cours.
Pour bénéficier de l’allocation de vie chère, le revenu annuel global brut du ménage, estimé sur une période de référence de 12 mois qui précède le mois de l’introduction de la demande, ne peut pas dépasser un certain seuil :
Limite de revenus annuels bruts du ménage | |
1 personne | 27 106,09 € |
2 personnes | 40 659,07 € |
3 personnes | 48 790,88 € |
4 personnes | 56 922,69 € |
5 personnes | 65 054,51 € |
6 personnes | 73 186,32 € |
7 personnes | 81 318,13 € |
8 personnes | 89 449,95 € |
9 personnes | 97 581,76 € |
10 personnes | 105 713,58 € |
Ce seuil suit le nombre indiciaire et évolue en fonction. Le revenu annuel brut global du ménage comprend les revenus provenant d’une activité professionnelle, les revenus de remplacement, les revenus de biens mobiliers et immobiliers, les rentes et pensions, les allocations ou prestations touchées de la part d’un organisme public ou privé (à l’exception des allocations familiales, de l’allocation de rentrée scolaire et de l’allocation de naissance) et les pensions alimentaires.
Les ménages qui disposent d’un revenu annuel brut qui se situe entre les deux seuils indiqués dans le tableau ci-dessous ont droit à une allocation de vie chère réduite, qui correspond à la différence entre les montants de l’allocation de vie chère obtenus normalement par un demandeur dans une situation comparable et la part du montant du revenu qui dépasse le seuil.
Limite de revenus annuels bruts du ménage | |
1 personne | 27 106,09 € – 28 558,09 € |
2 personnes | 40 659,07 € – 42 474,07 € |
3 personnes | 48 790,88 € – 50 968,88 € |
4 personnes | 56 922,69 € – 59 463,69 € |
5 personnes | 65 054,51 € – 67 958,51 € |
6 personnes | 73 186,32 € – 76 090,32 € |
7 personnes | 81 318,13 € – 84 222,13 € |
8 personnes | 89 449,95 € – 92 353,95 € |
9 personnes | 97 581,76 € – 100 485,76 € |
10 personnes | 105 713,58 € – 108 617,58 € |
En plus de la condition que le revenu ne peut pas dépasser un certain seuil, le demandeur doit :
- bénéficier d’un droit de séjour au Luxembourg ;
- être inscrit au registre principal du Registre national des personnes physiques (RNPP) ;
- résider effectivement au lieu où est établi sa résidence habituelle ;
- avoir résidé au Luxembourg en continu pendant 12 mois avant le mois de l’introduction de la demande ;
- disposer, seule ou avec les personnes faisant partie de la communauté domestique au moment de l’introduction de la demande, d’un revenu modeste.
La demande pour l’AVC doit être introduite :
- auprès du FNS ou sur son site Internet ;
- sur guichet.lu ;
- auprès des administrations communales.
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