En 2024, la Caisse nationale de santé luxembourgeoise s’est sans doute fait bluffer plus d’une fois. Mais, en douze mois, la CNS a tout de même repéré 265 faux certificats d’incapacité de travail. Des documents achetés en ligne par 145 de ses assurés mais que l’administration aura su bloquer. Et avec eux le paiement des indemnités sollicitées évidemment !

« À ce jour, plus d’une centaine de décisions présidentielles prononçant des amendes et la nullité des certificats ont été prises », vient d’ailleurs de préciser la ministre de la Santé. Une Martine Deprez soucieuse de bien faire comprendre que la sévérité était de rigueur face à ce nouveau phénomène (apparu voilà quelques mois). Et d’ajouter au passage que deux plaintes en justice ont été déposées : l’une en septembre 2024, l’autre en janvier dernier…

De fait, ce ne sont plus seulement les réprimandes de la Caisse, le blocage du dossier, un éventuel signalement à l’employeur, une amende (lire plus bas) et le possible remboursement des sommes versées indûment qui attendent celles et ceux qui tenteraient de ne pas respecter la légalité. Des sanctions pénales pourraient tomber bientôt. Des condamnations frappant les contrevenant-e-s (résidents ou frontaliers) autant que les sites proposant ce type de document falsifié.

Gouvcheck sinon rien

De son côté, la CNS peaufine sa stratégie pour stopper un maximum de fraudeurs. En plus du contrôle visuel que peuvent pratiquer certains agents, la Caisse dispose d’un contrôle informatique. Celui-ci « vérifie le code du prestataire étranger, notamment via des bases de données », détaille la ministre dans une réponse parlementaire.

En cas de doute, il n’est désormais plus rare que la CNS contacte les organismes et institutions compétents du pays d’émission du certificat d’incapacité de travail litigieux afin de confirmer l’existence de l’émetteur. C’est d’ailleurs ainsi que, petit à petit, l’Assurance-maladie se constitue un listing des codes des médecins identifiés comme frauduleux.

D’ici peu, il est même envisagé que l’envoi numérique de tout certificat d’incapacité soit obligatoirement accompagné de la présence du QR code GouvCheck, garantissant l’authenticité du document. Comme c’est déjà le cas pour une vingtaine de documents administratifs au pays.

Préparez les sous

Un faux certificat adressé à la Caisse nationale de santé et c’est la nullité de l’incapacité de travail qui s’appliquera systématiquement. Pas de tolérance à attendre, au contraire… Ainsi, en fonction de la durée indiquée sur le papier contrefait, une amende est fixée. Son montant varie ainsi :
– 200 euros pour une durée inférieure ou égale à 3 jours d’incapacité de travail
– 500 € pour une durée supérieure à 3 jours d’incapacité de travail
– 750 € en cas de récidive

 

 

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