Les entreprises étrangères dans la ligne de mire de l’Inspection du travail
Publié
par
Patrick Jacquemot
le 29/04/2024 à 17:04
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« Au foot, il y a des règles connues de tous : même quand on joue à l’extérieur, les joueurs savent bien que seul le gardien peut prendre le ballon avec les mains. » Et visiblement, le ministre des Sports et du Travail Georges Mischo aime à rappeler qu’il en est de même dans l’activité économique : « Toutes les entreprises qui travaillent au Luxembourg doivent en appliquer les lois. Sinon, l’arbitre met des cartons !» En l’occurrence, c’est l’Inspection du travail qui a ainsi joué du sifflet en 2023.
Et pas qu’un peu à en croire son rapport annuel… Ainsi, les désormais 130 inspecteurs de l’ITM ont traqué les sociétés étrangères qui ont prester des services au pays : 13.029 contrôles en 12 mois… Soit 93% de plus en un an!
« Évidemment que c’est une orientation volontaire, par rapport à d’autres dossiers, justifie Marco Boly, directeur de l’ITM. Mais alors que le pays est toujours en temps de crise, laisser faire des abus reviendrait à pénaliser nos propres entreprises, l’emploi en général et faire le jeu d’une concurrence déloyale. »
À se pencher sur les chiffres, la question est loin d’être mineure en effet. En 2023, plus de 5.053 entreprises étrangères (européennes ou non) ont ainsi dépêché des salariés au Luxembourg. Soit un afflux de 145.000 employés dont, comme les nationaux ou les frontaliers, l’Inspection doit veiller sur la régularité de la situation administrative (papiers d’identité en règle, inscription à l’assurance-maladie), les conditions de travail (sécurité, temps de repos, matériel adapté), etc.
Le message plus que l’argent
Sur les quelque 68.000 missions ainsi déclarées, l’ITM a repéré plus de 6.600 entorses au Code du travail. Parfois par mégarde, non-connaissance, oubli des textes, parfois aussi en toute connaissance de cause. « Il y a aura toujours de mauvais employeur qui tenteront de brader le travail de leurs salariés et les mettront en danger. Nous agissons contre cela aussi ! »
Pour avoir oublié que les sanctions financières de l'ITM pouvaient rattraper les entreprises fautives au-delà des frontières 2.152 amendes ont dû être payées par des sociétés établies hors du Grand-Duché.
« À elles seules, ces sanctions représentent plus de la moitié des sommes que nous avons collectées en 2023 avec les amendes (8,8 millions d'euros sur 14,3 M€ au total). Mais ce n'est pas tant l'argent qui compte, c'est bien le message que l'on fait passer aux entrepreneurs : si vous venez chez nous, vous jouez selon nos règles ! »
Et Georges Mischo de reprendre la balle au bond : « Nous allons aussi relancer une campagne d'information auprès des sociétés luxembourgeoises pour qu'elles comprennent bien que l'Inspection n'est pas leur adversaire, mais un partenaire qui peut les aider à mieux agir. La perception de l'ITM n'est pas la bonne et il faut changer ce regard dans les yeux des patrons du pays aussi ».
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tuggi70
sauf que dans le secteur financier très peu de détachements sont déclarés (que ce soit vers le L, ou du L vers un autre pays) alors même que tout déplacement à l'étranger doit être déclaré.