S’il est un point de l’Accord de coalition sur laquelle le gouvernement luxembourgeois avance à petits pas, c’est bien sur cet engagement à modifier la loi portant sur la dépénalisation, la production, l’achat, la possession et la consommation de cannabis pour les résidents majeurs. Touchy, comme sujet.

Depuis cinq ans, les annonces se sont succédé. Ecrans de fumée pour fait patienter mais, promis, Xavier Bettel et ses ministres conservent bien l’intention de marquer ce mandat 2018-2023 par une avancée significative sur ce dossier. Avant les prochaines législatives, avant la fin de l’automne donc…

Ce vendredi, Paulette Lenert a donné quelques informations supplémentaires sur les intentions gouvernementales. Une expérimentation en fait. Comme cette  mise en place au Grand-Duché d’une chaine de production et de vente de cannabis récréatif sous contrôle de l’Etat.

Éloigner les consommateurs des milieux criminels

Ainsi, le gouvernement se donne la possibilité de délivrer deux “licences de cultivation” sur le territoire national. Par ailleurs, 14 points de vente réglementés ouvriraient sur le pays. Mais pas question que Luxembourg devienne la nouvelle Masstricht ou Amsterdam, il faut faire une croix sur l’ouverture de coffee shops !

Dans ces échoppes, chaque résident adulte (et donc pas les frontaliers) pourra se procurer 30 gr de cannabis/mois (ou 5 gr/jour). Cette distribution par voie administrative devrait permettre de lutter contre le marché noir.

Ce point réconforte d’ailleurs la ministre de la Justice. Sam Tanson voyant dans ce concept un bon moyen de « s’attaquer au marché illicite du cannabis et d’éloigner les consommateurs des milieux criminels, étant donné que les mesures purement pénales n’ont jusqu’à présent pas donné les résultats escomptés ».

De plus, assure la ministre écologiste, un autre objectif de cette tutelle d’Etat est que « les consommateurs sachent ce qu’ils consomment et que la santé des consommateurs soit protégée par la possibilité de cultiver eux-mêmes du cannabis de bonne qualité ».

Car sur ce point, le Luxembourg compte bien autoriser ses habitants à semer, entretenir et faire usage de 4 plants de cannabis chaque « communauté domestique ». Sachant que la consommation ne sera autorisée que dans le cadre privé et en aucun cas sur la voie publique.

Bettel ou Scholtz plutôt que Macron

Fumer son joint dehors pourra donc être sanctionné, tout comme les autorités resteront intraitables dans les amendes infligées aux conducteurs surpris au volant après consommé des stupéfiants (cannabis et autres). D'ailleurs, aussi "ouverte" soit l'expérimentation souhaitée, elle conserve certains interdits. Exemples :

  • La vente ou la cession gratuite de cannabis par une personne majeure à un non-résident ou d'un adulte à un mineur.
  • La possession en public par un majeure d’une quantité de plus de 5 gr non contenue dans l’emballage d’origine scellé autorisé.
  • Le passage de la frontière luxembourgeoise (par voie terrestre, aérienne ou fluviale) par toute personne majeure avec une quelconque quantité de cannabis.

Voilà pour les grandes d'une expérimentation que le gouvernement doit soumettre avant toute entrée en vigueur au vote de la 🇪🇺 Commission européenne. L'Allemagne qui avance sur son propre concept ne devrait pas être un opposant 🇩🇪. Mais on connait déjà les réticences françaises 🇫🇷 sur cette "libéralisation". A voir comment les autres Etats suivront Bettel ou Scholtz plutôt que Macron.

Ce n'est qu'après cet aval européen qu'un projet de loi définitif scellera la nouvelle politique du Luxembourg en matière de cannabis. Pas forcément donc pour tout de suite encore... Mais d'ici là, un site en ligne permet d'en savoir plus sur le projet et de poser toute question éventuelle.

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