Clinicup ou Roundup : en 2020, le Luxembourg avait émis un retrait d’agrément pour la mise en vente de 8 références d’herbicides sur son sol. Au 1er février de ladite année, plus aucun des produits ne devait figurer en rayon. Et au 1er janvier 2021 tout usage devenait strictement interdit. Le Grand-Duché marquant là son opposition à l’usage de puissants phytosanitaires à base de glyphosate sur ses terres.

A l’époque, le Luxembourg avait été applaudi et le ministre de l’Agriculture à l’origine de ce choix, Romain Schneider, salué. Sauf qu’aujourd’hui, la justice administrative revient sur la mesure. Et cette fois la balance penche plutôt du côté de l’industriel (ex-Monsanto)… Un caillou dans la chaussure du nouveau ministre, Claude Haagen.

Ainsi, après le Tribunal administratif une première fois (en juillet 2022), c’est la Cour administrative qui vient de retoquer la décision gouvernementale d’interdire la vente et l’emploi des 8 produits pointés du doigt.

Dans le détail

Dans son jugement, la juridiction estime qu’effectivement l’Etat a commis deux erreurs de procédure. En effet, les agréments accordés jusque-là couraient jusqu’en 2023. Si le Luxembourg souhaitait révoquer ces autorisations en parfait respect des lois, primo il aurait dû indiquer au fabricant les motifs de son choix.

Secundo, la décision aurait dû notifier noir sur blanc que le Grand-Duché justifiait sa décision considérant le produit comme présentant un risque inacceptable pour la santé humaine ou animale, voire pour l’environnement. Un règlement européen stipulant même que la formule « en raison de ses caractéristiques environnementales ou agricoles particulières » devait être rédigée.

Une bataille de gagnée pour Roundup donc, reste à savoir qui remportera la guerre… En effet, prenant connaissance de ce deuxième jugement, l’actuel ministre de l’Agriculture n’a pas caché son intention de réagir. Mais avant que le conseil de gouvernement ne choisisse de la prochaine offensive, Claude Haagen entend « analyser l’arrêt dans le détail ».

On voit toutefois mal le Luxembourg renoncer maintenant. Et ce d’autant que l’interdiction était une des mesures-phares de l’Accord de coalition de l’actuel gouvernement Bettel…

Si le Luxembourg a été pionnier en Europe en matière d’interdiction stricte du glyphosate sur son sol, il a été suivi depuis. Ainsi, le Danemark proscrit aussi ce type de substances mais juste sur les “nouvelles terres”.

En juillet 2023, l’ensemble des ministres de l’agriculture devraient se prononcer pour une prolongation ou non des produits type Roundup. Une décision qui n’a pas encore été prise à l’échelle de l’Union… En effet, des discussions sont encore en cours sur le caractère cancérogène ou non de la formule chimique employée.

 

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