Ah, les congés : on en a jamais de trop. Et même parfois pas assez… Ce peut-être notamment le cas pour un ou une collègue de travail qui doit s’occuper d’un parent ou d’un enfant dont l’état de santé est plus que préoccupant. Et si au Luxembourg, il existe bien des jours attribuables pour raisons “extraordinaires”, le don de congés n’est toujours pas entré dans le Code du travail.

Ainsi, le Grand-Duché attribue à chaque salarié un minimum légal de jours de repos : 26 journées par an pour un temps plein. Total auquel il convient d’ajouter 11 fériés. En certaines occasions, il est même possible de se voir accorder des jours supplémentaires pour son déménagement (2­j), son mariage (3­j), la naissance d’un enfant ou une adoption (10­j) ou l’accompagnement d’une fin de vie (5j).

Reste que ce “stock” n’est en aucun transférable à un tiers, selon le droit grand-ducal.

La France pionnière

Enfin, disons que le droit luxembourgeois n’a pas encore fixé les limites à ce geste de solidarité entre salariés d’un même service ou d’une même entreprise. A défaut donc cela ne serait ni permis, ni reprochable… Le tout pouvant être négocié au cas par cas entre un employeur bienveillant et des salariés généreux.

Il est à noter que, dans la plupart des situations, le recours au congé pour raisons familiales ou au nouveau “congé aidant” suffisent à résoudre les situations. En tout cas pour le père ou la mère désireux de s’occuper de leur enfant (-18 ans) malade ou un proche à encadrer.

🇫🇷 En France : le “don” a été officialisé depuis 2014. Il ne concernait alors que les parents dont l’enfant était gravement malade. En 2018, le texte a élargi encore un peu plus le champ de la mesure en y intégrant celles et ceux qui souhaitent assister un proche handicapé ou en perte d’autonomie.

Le don peut se faire sur ses congés, compte-épargne temps ou RTT. Le bénéficiaire peut continuer à percevoir, durant ces “repos”, sa rémunération habituelle (comme s’il s’agissait de ses propres congés). L’entreprise peut également abonder les congés offerts. Le bénéficiaire ne peut toutefois pas dépasser un quota de 90 jours bonus offerts.

🇧🇪 En Belgique : la loi sur le travail “faisable et maniable” a permis d’offrir un cadre légal aux dons de congés. Fixant notamment comme limite qu’il soit gratuit (sans compensation financière donc entre bénéficiaire et donneur-s).

En 2017, les députés belges ont également voté que ce geste ne puisse être possible que si le donateur ne piochait pas dans ses jours de repos légaux, mais bien dans les congés conventionnels (définis par entreprise ou branche).

Il est aussi convenu que l’assistance ne peut être apporté que pour un adulte devant s’occuper d’un proche de moins de 21 ans (malade, handicapé ou blessé grave). Donc dans un état «rendant indispensable une présence soutenue et/ou des soins contraignants) ».

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