Le BGA est un service discret du ministère de la Justice luxembourgeois. Mais certainement pas le moindre. En effet, le Bureau de gestion des avoirs a dans ses “caisses” près d’un milliard d’euros d’actifs sous gestion (comptes bancaires, comptes-titres), sans parler d’innombrables bien immobiliers (99 maisons ou appartements à fin 2023), véhicules (22), argent liquide (pour 663.000 euros) ou objets de valeur (1.836 bijoux, vêtements, matériels électroniques…) notamment qui ont tous été saisis ou confisqués à des individus soupçonnés ou condamnés pour des délits d’ordre financier ou en lien avec des affaires de drogues…

Et le mieux c’est que ces sommes gérées ou la vente des biens effectuée par ce BGA ne retomberont pas dans la poche des délinquants punis, mais reviendront « à des fins d’intérêt public ou à des finalités sociales ».

Par exemple, l’an dernier, quelque 328.000 euros sont retombés dans le budget de l’État luxembourgeois et 5.335 euros sont venus alimenter le Fonds de lutte contre certaines formes de criminalité. Un Fonds qui, depuis sa création en 1992, a permis de financer pour 44 M€ de projets, notamment d’aide aux victimes.

Le BGA est ainsi devenu le bras armé de la Justice quand il est question de lutter contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme ou le trafic de stupéfiants en tapant les fautifs là où ça fait mal : le portefeuille ! Mais c’est aussi via ce Bureau que l’État va pouvoir récupérer des sommes dues pour des infractions plus mineures.

Biens mal acquis

Ainsi, l’an passé, il a été procédé à la vente d’un camion et sa remorque dont le propriétaire ne payait pas la mise en fourrière depuis plus d’une décennie. Et hop, 4.330 euros récupérés avec la récupération du véhicule. Et d’ailleurs, faire main basse sur une série de “véhicules ventouses” encombrant les fourrières du Luxembourg de façon plus systématique fait partie des plans du Bureau de gestion.

Pour la ministre de la Justice, pas question de freiner l’activité du BGA. Au contraire, Elisabeth Margue entendre poursuivre cette stratégie consistant « consistant  à déposséder les criminels de leurs biens mal acquis et de les réaffecter à des fins sociales contribuant ainsi à réparer une partie du préjudice créé à la société ».

C’est aussi au BGA qu’il appartient de procéder à la destruction des biens saisis par les Douanes (contrefaçons, produits illicites et surtout stupéfiants) ou dans le cadre d’opérations policières. L’an passé, ce sont ainsi 41 tonnes de marchandises qui ont été incinérées au Luxembourg.

Il est également à noter que le Bureau de gestion des avoirs est en lien avec ses homologues étrangers, logique dans un contexte de criminalité internationale. Ainsi, des accords sont passés entre États pour la restitution de sommes récupérées au GRand-Duché mais ayant pu nuire à l’un ou l’autre des pays extérieurs.

Toujours en 2023, 3,3 M€ ont ainsi été rétrocédés aux États-Unis (l’intégralité de la somme étant destinée indemniser des
victimes d’une fraude boursière), 381.000 € vers la Suisse, 137.000 € à destination de la France (dont 68.000 € pour l’indemnisation de victimes), 101.000 vers la Belgique et 39.000 vers les Pays-Bas.

 

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