La future mouture de la « loi Covid », le projet de loi 7897, prévoit l’introduction du régime CovidCheck dans les entreprises et les administrations. Elle a été adoptée avec les voix de la majorité. Les partis d’opposition ont voté contre. La loi sera applicable jusqu’au 18 décembre 2021.

Le CovidCheck ne sera donc plus limité au secteur hospitalier et des soins, où il est déjà obligatoire, et au secteur de l’HORECA, où il le deviendra pour l’intérieur. Pour les terrasses, le régime du CovidCheck restera optionnel.

Dans les entreprises et les administrations

Le texte prévoit que les entreprises et les administrations puissent appliquer le régime ou bien pour l’entièreté de leur établissement ou uniquement pour une partie et des lieux précis. Application dès le 1er novembre 2021.

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Les enfants sont concernés à partir de 12 ans

Le projet de loi prévoit également que le régime CovidCheck ne s’applique plus aux enfants à partir de 6 ans, comme c’est le cas aujourd’hui, mais à partir de 12 ans et 2 mois. Les jeunes pourront se faire vacciner dès leur 12e anniversaire.

Le schéma vaccinal doit être reconnu complet

En outre, le projet de loi introduit une modification du schéma vaccinal complet dans le cadre de la reconnaissance des certificats de vaccination de pays tiers. Celui-ci sera considéré comme complet si la vaccination a eu lieu avec un vaccin approuvé par l’OMS (Organisation mondiale de la santé) et qui est bio-similaire aux vaccins approuvés par l’EMA (Agence européenne des médicaments).

Une autre adaptation consiste en la suppression des autotests sur place et l’admission des seuls tests antigéniques rapides (TAR) certifiés par des professionnels de la santé à l’exception de ceux réalisés dans le cadre de l’enseignement. Seuls les tests antigéniques certifiés avec code QR (payants) seront acceptés à partir du 1er novembre 2021.

Les dispositions dans le secteur HORECA changent

Dans les établissements du secteur HORECA, le CovidCheck deviendra obligatoire à l’intérieur. En ce qui concerne les terrasses, deux possibilités s’offriront aux établissements, à savoir le régime CovidCheck ou le principe des gestes barrières.
Application dès le 19 octobre 2021.

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Des changements concernant les rassemblements

Pour certains rassemblements, le nombre de personnes autorisées sera revu à la hausse. La limite du nombre de personnes pouvant se rassembler est portée de 300 à 2.000 personnes. Il s’ensuit que les rassemblements entre 11 et 2 000 personnes peuvent avoir lieu sous le régime sans être tenus aux restrictions strictes prévues – port du masque, distanciation sociale, place assise – et que des rassemblements de plus de 2 000 personnes sont possibles dans le cadre d’un protocole sanitaire sans qu’il y ait de limite au niveau du nombre de participants.
Application dès le 19 octobre 2021.

Source : chd.lu