Depuis 2015, le bracelet électronique n’a jamais été une modalité très en vogue au Luxembourg. Moins de 300 hommes ou femmes en ont été équipés ces sept dernières années. Et cela même si l’accessoire a bien été autorisé dans le Droit national.

Ainsi, la mise sous bracelet peut être décidée par des magistrats, par exemple, pour des auteurs d’infraction au Code de la route, des condamnés dans des affaires de stupéfiants, des délinquants impliqués dans des vols, des cas de faux et usages de faux. Et voilà quelques mois, les députés luxembourgeois avaient encouragé au déploiement de cette date “peine alternative”. Compris aux détenus en attente de jugement, un article permettant cet élargissement.

Pour les parlementaires, la mesure avait notamment comme point positif de ne pas envoyer trop de monde derrière les barreaux pour des peines dites “mineures” (de moins de 3 ans, ce qui représente près de 4 cas sur 10) . Des incarcérations qui n’empêcheraient pas forcément la récidive d’ailleurs.

D’autres mesures

Mais les juges ne semblent guère enclins à céder à cette mesure entrée dans le Code pénal . Et cela d’autant moins depuis que le Luxembourg s’est doté du nouveau centre pénitentiaire Uerschterhaff. Ouvert depuis novembre 2022 et destiné uniquement aux personnes en attente de jugement, il accueille déjà 238 adultes. On est encore loin de la sur-occupation puisque le site de Sanem est en capacité d’héberger 400 détenus.

Dans le même temps, à Schrassig, on ne compte plus que 35 hommes et 14 femmes en détention provisoire.

Interrogée sur ce peu d’usage du bracelet électronique pour des personnes non-encore condamnées, la ministre de la Justice luxembourgeoise n’a pu apporter d’explication. Séparation des pouvoirs oblige, le politique (et donc Sam Tanson) n’a pas à commenter les décisions des juges.

Toutefois, la ministre a tenu à rappeler aux trois députés CSV qui lui demandaient des précisions qu'au Grand-Duché les juges d'instruction « disposent d'une panoplie de mesures qu'ils ordonnent déjà dans le cadre d'un contrôle juridictionnel », autre que le bracelet.

Il peut s'agir notamment d'interdiction de contact avec toute personne désignée, l'interdiction de quitter le territoire luxembourgeois ou de se rendre dans des lieux différents, l'obligation de se présenter régulièrement à la police ou de suivre un traitement.

Par aileurs, la justice luxembourgeoise est confrontée à de nombreux individus ne résidant pas sur le pays (frontaliers, étrangers). Difficile alors d'appliquer un bracelet dont le signal ne saurait être perçu au Grand-Duché.

Sur la Grande région

🇫🇷 Le bracelet électronique est aussi entré en vigueur en France depuis 1996. Le "porteur" le plus célèbre étant Nicolas Sarkozy. En effet, en 2021, l'ancien Président de la République avait été condamné à un an de prison ferme, peine aménagée en détention à l'extérieure avec le port de l'anneau à son pied obligatoire. Comme lui, plus de 13.000 condamnés en disposent au quotidien.

🇧🇪 En Belgique, la mesure est entrée en vigueur en 2014. Le port du bracelet concerne actuellement de l'ordre de 3.000 personnes.

🇩🇪 L'Allemagne a décidé de la mise en place de cet accessoire en 2011. Quelques années auparavant un ministre de la Justice conservateur avait proposé que le bracelet soit disposé aux toxicomanes et... chômeurs de longue durée.  Mesure qui n'a pas été reprise !

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