Le Luxembourg serait le “premier pays d’Europe à légaliser la production et la consommation” de cannabis. “Pour les résidents luxembourgeois, le lieu de culture de leurs quatre plants sera limité au lieu habituel de résidence, en intérieur ou en extérieur, sur un balcon, une terrasse ou un jardin.”, a annoncé, vendredi 22 octobre 2021, le gouvernement. Début 2022, un projet de loi doit être déposé.

La culture pour usage personnel devrait être autorisée, ainsi que le commerce de graines “sans aucune limite quant à la quantité ou aux niveaux de tétrahydrocannabinol (THC), le principal constituant psychoactif” du cannabis. Les consommateurs pourront importer ou acheter des graines dans des commerces ou en ligne.

Une procédure pénale allégée

Cette mesure s’inscrit dans un paquet législatif de lutte contre la criminalité liée aux stupéfiants. Le Luxembourg maintiendrait l’interdiction de consommer du cannabis en public, mais instaurerait une «procédure pénale allégée».

Une personne ayant, lors d’un contrôle, un maximum de 3 grammes de cannabis sur soi ne risque plus de faire l’objet d’une procédure pénale. Une  «décorrectionalisation» sera inscrite dans le texte. La possession de 3 grammes sera sanctionnée par un simple avertissement-taxé de 145 euros.

Si l’amende est payée dans 30 jours, la procédure est clôturée et aucune inscription au casier judiciaire n’aura lieu. Par contre, après les 30 jours, l’amende passe à 300 euros. En cas de refus de paiement, la personne sur laquelle le cannabis a été retrouvée est citée devant le tribunal de police et risque une amende de 500 euros.

Plus de 3 grammes de cannabis…

Toute possession de plus de 3 grammes de cannabis va continuer à faire l’objet d’une procédure pénale. Un procès-verbal est dressé et une comparution devant un juge d’instruction reste de mise.

Il est bon de rappeler que la culture et la consommation de cannabis restent interdites aux mineurs

Le Luxembourg rejoindrait ainsi le Canada, l’Uruguay, le Mexique et onze États américains qui ont décidé de ne pas limiter le cannabis à un usage strictement médical et dépénalisé son usage récréatif.

Aux Pays-Bas, le pays européen qui a probablement “l’attitude la plus détendue” vis-à-vis du cannabis, “sa possession et son commerce sont illégaux”, même si une “politique de tolérance” existe, qui permet à l’usage récréatif d’être “largement accepté”.

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