La Justice luxembourgeoise manque-t-elle de moyens ? Une chose est sûre : elle ne manque pas de travail. Ainsi, en 2021, l’administration placée sous la tutelle de la ministre Sam Tanson a-t-elle vu le nombre de dossiers déposés auprès des parquets de Luxembourg-ville et Diekirch augmenter de 11 % par rapport à 2021. Soit pas moins de 67.186 affaires présentées aux magistrats.

Certes, plus d’un tiers des plaintes à traiter ont été classées sans suite (37%). Mais malgré le retrait de ces quelque 25.000 dossiers, difficile d’estimer que les juges et leurs équipes ne croulent pas sous les différents à trancher, les dommages à estimer, les sanctions à ordonner.

Et si le nombre d’affaires augmentent, les effectifs dédiés au traitement de ces dossiers peinent à progresser au même rythme. Ainsi, depuis 2017, les personnels administratifs employés pour assister les tribunaux sont passés de 48 agents à 56. Sur ces mêmes six années, le nombre de magistrats montant de 35 à 39. Tout cela dans un pays où la population s’accroit comme jamais et où la Police prend une place de plus en plus importante (traitant donc de plus en plus d’affaires).

 

Ces chiffres viennent d'être présentés par la ministre de la Justice dans une réponse parlementaire. Un texte où Sam Tanson a aussi détaillé le temps d'instruction et de prise de décision ultime de la Justice luxembourgeoise. Un délai qui, en moyenne, est de 619 jours... Soit près d'un an et sept mois !

Clairement, avec les années, ce délai n'a fait que progresser. Nombre de dossiers, complexité des affaires, multiplication des recours : les explications sont nombreuses pour expliquer ce tempo de plus en plus lent. Mais à ce niveau, il est légitime de s'interroger pour savoir si le "délai raisonnable" n'est pas dépassé...

Dans son rapport 2020, la Commission européenne pour l'efficacité de la Justice avait déjà pointé du doigt la "lenteur" de la Justice grand-ducale. En tous cas noté que, par rapport à la moyenne enregistrée dans l'Union, le Luxembourg était loin d'être le plus rapide et cela que ce soit en matière civile, administrative ou criminelle.

Une commission qui soulignait aussi le manque de procureurs au prorata du nombre d'habitants du pays.

 

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