La discrimination suivie à la trace au Luxembourg
Publié
par
Edouard Trèfle
le 04/05/2023 à 12:05
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La discrimination se niche partout. Jusque dans les petites annonces pour recherche d’emplois. Ainsi, l’an passé, le Centre pour l’égalité de traitement (CET) a repéré 79 offres qui ne respectaient pas la partialité obligatoire. Et ce n’est là qu’une partie du bilan 2022 de l’institution créée en 2008.
Et des exemples d’exclusion en raison de l’origine, du sexe, de l’âge, du handicap, de la religion ou du mode de vie des individus, le Centre ne cesse d’en voir passé. Pour 2022, pas moins de 240 dossiers ont été ouverts (contre 245 en 2021). Des auto-saisines et des signalements qui, toutefois, pour nombre d’entre eux ont finalement fait psschitt.
En effet, 61 requérants ont préféré se désister dans leur démarche. « Il y a quelques années, nous pensions que c’était par peur du “qu’en dira-t-on”. Nous sommes dans un petit pays où tout le monde connaît tout le monde donc pointer untel du doigt pour discrimination pouvait vite avoir des répercussions (personnelles ou professionnelles). Mais en réalité, note la directrice du CET Nathalie Morgenthaler, nous enregistrons aussi le même taux de rétractations que dans les autres organismes similaires au CET en Europe. »
Par ailleurs, 41 cas ont été jugés hors cadre et pour 18 dossiers, il n’y avait pas de droit d’intervention. Reste toutefois des dossiers suivis et pour lequel les conseils du CET sont bénéfiques.
Le rôle du CET consiste à apporter une aide aux personnes s’estimant victimes d’une discrimination. Le CET met à leur disposition un service de conseil et d’orientation pour informer quiconque, résidents comme frontaliers, sur leurs droits individuels, la législation, la jurisprudence et les moyens de faire valoir leurs droits.
Une proposition de loi à venir
L’égalité de traitement s’applique aux lieux de travail et de vie, à l’école et à l’espace public en général. Le Luxembourg disposant également de lois spécifiques visant l’égalité femmes-hommes, les personnes handicapées ou les personnes LGTBIQ+.
Pour l’heure, le CET ne peut toujours pas accompagner une victime de discrimination devant la Justice. Pas faute de le réclamer toutefois. « Pour l’instant, les victimes peuvent toutefois compter sur un possible accompagnement via les syndicats ou une demi-douzaine d’asbl disposant d’un agrément. »
Mais cette possibilité ne devrait plus tarder à venir compléter les missions du Centre pour l’égalité de traitement. « Une proposition de loi est en cours d’écriture sur ce point notamment. Elle ne sera pas pas votée durant cette mandature mais ne devrait plus tarder ensuite », indique Nathalie Morgenthaler.
Les possibilités de testing ou l’introduction de nouveaux motifs de discrimination (et donc de sanctions) devraient y figurer. « On pense à la couleur de peau, la situation de famille ou la condition sociale qui restent parfois les sujets par lesquels certains vont s’appuyer pour discréditer leur interlocuteur. »
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