C’est un pas de plus vers la digitalisation des services publics voulue par le gouvernement et annoncée par le ministre délégué de la Digitalisation, Marc Hansen, dès l’été dernier.

Lors de son dernier Conseil vendredi 18 novembre, le gouvernement a validé le projet de règlement grand-ducal proposant « d’introduire une application mobile à télécharger, permettant aux conducteurs de véhicules n’ayant pas leur permis de conduire sous forme physique sur eux, de présenter à l’agent de police, à l’occasion d’un contrôle routier, une attestation numérique justifiant qu’ils sont titulaires d’un permis de conduire ».

Pratique, notamment pour les plus étourdis, la nouvelle mesure devrait entrer prochainement en vigueur. Jusqu’à présent, le conducteur n’étant pas en mesure de présenter son permis physique à l’agent le contrôlant risquait une amende de 24 euros.

Le portefeuille digital en ligne de mire

Ce nouveau règlement s’inscrit en droite ligne avec le projet de portefeuille électronique national, annoncé en août dernier par le ministre. Marc Hansen décrivait à l’époque cet « eWallet » comme un portefeuille numérique « pouvant contenir des documents digitaux validés par l’État, tels que le permis de conduire ou la carte d’identité ».

Porté par le ministère de la Digitalisation et le Centre des technologies de l’information de l’État, le nouveau portefeuille digital devrait être mis en place au cours du premier trimestre de l’année 2023.

Le ministère de la Digitalisation sur sa lancée

Outre le lancement prochain du portefeuille dématérialisé, Marc Hansen et ses équipes planchent toujours sur près de 400 projets en matière de digitalisation, avec l’objectif de « rendre plus efficaces les différentes procédures administratives et d’accélérer le traitement des dossiers ».

C’est dans cet esprit qu’est entrée en application le 18 décembre 2021 la loi relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics au Luxembourg. Comme le rappelait le député Claude Wiseler dans une récente question parlementaire, « cette loi crée pour tous les opérateurs économiques, l’obligation d’émettre et de transmettre uniquement des factures électroniques (des fichiers XML ou qui contiennent de l’XML) conformes dans le cadre des marchés publics et des contrats de concession. »

Interrogé sur l’efficacité du dispositif, le ministre a tenu tout d’abord à préciser que près de 500 organismes du secteur public (OSP) étaient concernés par cette nouvelle loi. Par ailleurs, depuis le 18 mai, « le nombre de factures électroniques reçues par les OSP via le point d’accès Peppol du gouvernement s’élevait, début novembre, à plus de 27 000 ».

Pour les particuliers comme pour les professionnels, la dynamique vers la digitalisation des démarches et des services au Grand-Duché est donc plus que jamais lancée

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