L’association SFE (Solidarité Frontaliers Européens), qui a été créée suite aux problèmes des bourses d’études en 2010, a vu ces derniers mois plusieurs frontaliers se tourner vers elle, après avoir été contacté par l’administration fiscale belge.

“Les personnes qui m’ont contacté avaient 2.000, 6.000, 10.000, 16.000 ou encore 17.000 euros à rembourser au fisc, juste parce qu’elles travaillaient au Luxembourg et étaient amenées à faire des déplacements en dehors du Grand-Duché” explique Georges Gondon, président de l’association, contacté par lesfrontaliers.lu.

Si pour Monsieur Gondon, il est tout à fait légitime de faire la chasse aux “boîtes aux lettres“, le problème vient du fait que la loi est appliquée de manière stricte, sans prendre en compte les changements qui touchent la société : “Le fisc se base sur une convention bilatérale qui date des années 70 et qui a été modifiée en 2004, précise-t-il. Mais les choses ont changé depuis. Dans le passé il n’y avait pas autant de travailleurs frontaliers ! Il faut s’adapter à la réalité et réviser la convention“.

Comme l’explique le président de l’association, le but est de réussir à faire comprendre que ceux qui sont touchés ne sont pas des fraudeurs : “ce sont des travailleurs normaux qui sont impactés par cette convention. Elle est appliquée trop strictement par l’administration fiscale. On arrive à des situations aberrantes, comme cette personne qui a refusé une promotion parce qu’elle aurait été amenée à se déplacer en dehors du Luxembourg ! C’est un frein à l’économie et on touche ici à la libre circulation des personnes“.

Rencontre avec le ministre fédéral belge, Willy Borsus

Il y a un peu plus d’une semaine (25 octobre), le président de SFE a ainsi rencontré le ministre fédéral des Classes moyennes, des Indépendants, des Petites et moyennes entreprises, de l’Agriculture et de l’Intégration sociale, Willy Borsus, pour le sensibiliser à la situation qui touche actuellement de plus en plus de frontaliers belges.

“J’ai eu l’occasion de présenter à Willy Borsus, les difficultés que vivent aujourd’hui les travailleurs frontaliers. J’avais avec moi les textes des conventions bilatérales, mais surtout des exemples concrets et circonstanciés issus directement du terrain“.

Même si ce ministre n’est pas directement concerné par le problème, puisqu’il n’est pas en charge des Finances, c’est un premier pas : “il est de la Province de Luxembourg et mon but était de le sensibiliser à cette problématique et de bien lui faire comprendre la différence entre les contrôles légitimes et ceux où la loi était appliquée de façon trop stricte“.

Un problème qui concerne la Belgique, mais aussi le Luxembourg

Pour le président de SFE, la seule solution à ce problème est de revoir la convention belgo-luxembourgeoise : “Je me rends compte que pour arrêter la discrimination, il faut une modification de cette convention, mais pour cela, il faut être deux – la Belgique et le Luxembourg – et pour que le Luxembourg revoie cette convention, il faut que les gens se rendent compte que cela impacte aussi les entreprises au Luxembourg. C’est un problème qui concerne les deux pays“.

Pour monsieur Gondon, il faudrait étudier plus en détails ce qui se fait en Allemagne avec la circulaire qui permet aux travailleurs de quitter le territoire pendant 19 jours. C’est une piste à explorer…

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