France : les frontaliers ne pourront ramener qu’une cartouche de tabac au lieu de quatre
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par
Chrystelle Thevenot
le 09/07/2020 à 12:07
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L’Assemblée nationale a voté mercredi 8 juillet en faveur d’une réduction de certains achats de cigarettes et de tabac autorisés dans les pays voisins avant de les ramener en France, dans le cadre de l’examen du troisième projet de budget de crise.
Ainsi il ne sera possible de transporter en voiture qu’une cartouche de cigarettes, contre quatre auparavant, selon un amendement du gouvernement qui abaisse les seuils de présomption de détention commerciale.
Le ministre des Comptes publics Olivier Dussopt a mis en avant un objectif de santé publique et de soutien aux buralistes. Il s’agit aussi de lutter contre la contrebande de tabac.
Lire Luxembourg : acheter des cigarettes mentholées, c’est fini !
Il a souligné que durant le confinement dû au coronavirus, la consommation chez les buralistes a varié en fonction de l’ouverture ou la fermeture des frontières. Les buralistes frontaliers « ont connu une très forte augmentation de la consommation » et le marché noir a souffert, a renchéri le président de la commission des Finances Éric Woerth (LR).
Plusieurs députés se sont félicités de ce vote, qui va aussi rapporter un montant supérieur de taxes à l’État.
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Fabrice Restier
Marche à suivre pour porter plainte (gratuitement et en moins de 5 minutes) auprès de la Commission Européenne contre la limitation d’achat transfrontalier de tabac à une cartouche au lieu de quatre.https://www.facebook.com/Gilet-Jaune-Maïs-102555808206145/