Depuis 2009, le bracelet électronique fait partie de l’arsenal judiciaire au Luxembourg. Et quand un magistrat exige son port, c’est le plus souvent pour éviter un séjour derrière les barreaux (à un condamné ou une personne en attente de jugement). La nouvelle majorité, dans son Accord de coalition, a d’ailleurs fait savoir qu’elle entendait d’ici peu revoir « le cadre légal et technique » pour favoriser « le recours plus systématique à cet outil ». Mais c’est dans un autre contexte que la ministre de la Justice a évoqué ce dispositif.

Ainsi, au-delà d’une condamnation ou d’une personne en préventive, l’application du bracelet ne pourrait-il pas constituer une “arme” dans la lutte contre les violences domestiques ? La question a été posée à Elisabeth Margue par la députée LSAP Taina Bofferding. Cela dans un contexte où, en 2023, la Police luxembourgeoise est intervenue à 1.057 interventions après des signalements de coups échangés au sein de familles.

Cette piste, selon la ministre, continue d’être explorée. Et cela à titre préventif. Ainsi, le Luxembourg suit-il par exemple les retours d’expérience de la France qui a instauré bracelet électronique anti-rapprochement en 🇫🇷2019, ou l’Espagne qui en fait cet usage depuis 2010🇪🇸.

Acté côté Wallonie-Bruxelles

Le bracelet anti-rapprochement s’adresse aux personnes ayant subi de graves violences conjugales et craignant d’en être victimes à nouveau par leur auteur (y compris après une mesure d’éloignement ou de la prison ferme). Ainsi équipé, l’auteur-e est géolocalisable et ne peut entrer dans un périmètre trop proche de son/sa souffre-douleur sans que la police n’en soit avertie… et intervienne. De quoi éviter des récidives malheureuses…

Ainsi, en France en 2023, pas moins de 10.500 interventions des forces de l’ordre ont eu lieu suite aux alertes déclenchées par ce type de bracelet.

Pour la ministre, pareil déploiement au Grand-Duché pourra se faire sitôt que les différents acteurs auront acté la répartition des missions (quelle juridiction peut décider de cette mesure, comment fixer les zones d’exclusion, qui assure le suivi ?) et le déroulement des interventions éventuelles.

Mais certainement que le Luxembourg, avant de se décider, pourra aussi s’inspirer d’un exemple plus proche et “plus frais” dans le temps. En effet, 🇧🇪début 2024, la ministre en charge des Maisons de Justice de Wallonie-Bruxelles a fait adopter un avant-projet de décret créant un cadre légal permettant l’emploi de bracelets électroniques anti-rapprochement sur ladite région.

Pour l’heure, au Grand-Duché, deux types de bracelets électroniques peuvent être activés :

  • type radiofréquence : permet de contrôler si une personne se trouve à un endroit déterminé (avec avertissement à la Police si l’individu sort de cette zone);
  • type GPS, : permet de suivre les déplacements d’une personne (avec alarme quand la personne entre dans un périmètre préalablement défini).

 

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