Tout le monde peut se tromper en remplissant un formulaire. Un chiffre erroné, une confusion dans une date, une somme mal calculée. Et souvent, même si l’assuré, le contribuable ou le citoyen plaide sa bonne foi, l’administration luxembourgeoise se montre intraitable. Pourtant un peu de tolérance ne ferait pas de mal dans bien des cas. Aussi, dernièrement, la question du “droit à l’erreur” a été soulevée par l’Ombudsman, Claudia Monti.

Celle qui reçoit les réclamations relatives au fonctionnement des services publics du Grand-Duché (1.456 en 2023 !) sait combien les “maladresses” des uns se heurtent souvent à la surdité de l’État ou des communes, avec les préjudices financiers qui le plus souvent en découlent. Aussi, lors de la présentation de son dernier rapport d’activité, Claudia Monti a-t-elle annoncé qu’elle allait travailler autour de la question de “droit à l’erreur”.

Mais alors que le nouveau gouvernement a fait de la simplification administrative une de ses priorités, on pourrait s’attendre à ce qu’il saisisse la balle au bond et intègre cette opportunité dans les textes de loi. C’est non : « À ce stade, le gouvernement n’envisage pas d’introduire un droit à l’erreur de l’administré dans le cadre juridique luxembourgeois », vient pourtant d’annoncer Luc Frieden.

La bonne foi d’abord

Toutefois, le Premier ministre ne ferme pas la porte définitivement à cette avancée. Ainsi, le chrétien-social rappelle que « les recommandations de l’Ombudsman font toujours l’objet d’une analyse approfondie de la part du gouvernement ». Autrement dit, il ne demande qu’à être convaincu des avantages…

Sans doute, faudra-t-il s’appuyer sur les exemples voisins pour persuader le Premier ministre ou le ministre en charge de la fonction publique Serge Wilmes des atouts de ce dispositif. Car, oui, ailleurs cela fonctionne déjà. C’est notamment le cas, en France, depuis six ans maintenant.

Ainsi, Paris a introduit dans ses lois l’ « a priori de bonne foi ». Ce n’est pas au particulier ou à l’entreprise de tenter de démontrer qu’elle s’est trompée ou à fait une omission par inadvertance mais bien « à l’administration de démontrer la mauvaise foi de l’usager ». Ainsi, la “charge de la preuve” est inversée.

En Belgique, plusieurs décisions de justice ont aussi réaffirmé la possibilité pour un individu de se méprendre dans une déclaration à une administration, sans forcément vouloir en tirer bénéfices. Des “fautes” « purement involontaires (…) où il est plus qu’improbable que l’erreur soit imputable à un choix raisonné » et qui ont valu leur erreur d’échapper aux sanctions et autres pénalités que telle administration leur avait adressées.

En tous cas, récemment réunis, l’ensemble des Ombudsman du Benelux ont promis d’émettre un rapport pour expliquer aux députés des trois pays (Belgique, Pays-Bas et Luxembourg) l’avancée attendue de l’intégration noir sur blanc de la notion de droit à l’erreur dans leur Droit respectif.

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