En arrêt maladie, peut-on partir à l’étranger ?
Publié
par
CaptainListe
le 10/06/2015 à 04:06
Est-il possible de partir à l’étranger pendant une période d’incapacité de travail ? La Caisse nationale de santé (CNS), a publié une note visant à informer les salariés qui se retrouveraient dans cette situation.
Pour la CNS, un séjour à l’étranger au cours d’un arrêt de travail pour maladie ou accident peut être accordé sur demande préalable pour une semaine ouvrable maximum et sur avis du médecin-traitant exclusivement dans les cas suivants :
- constat d’une maladie consolidée dans le cadre d’une procédure de mise en invalidité ;
- décès intervenu à l’étranger d’un parent ou allié du 1er degré ou du partenaire * ;
- naissance à l’étranger d’un enfant de la personne portée incapable de travailler *.
Les demandes doivent être adressées à la CNS, au service Service Enquêtes et Contrôles administratifs (L-2978 Luxembourg) dans un délai de 3 semaines minimum avant le départ, abstraction faite des cas particuliers marqués par *.
À noter qu’en cas de maladie grave (cancer, AVC, insuffisance cardiaque grave, scléroses, etc.) la CNS peut, toujours sur demande préalable, accorder un séjour à l’étranger pour une période déterminée sur avis concordants du médecin-traitant et du Contrôle médical de la sécurité sociale.
Enfin, la personne pour laquelle un droit aux soins palliatifs est ouvert peut être autorisée à séjourner à l’étranger pour la durée du droit aux soins palliatifs sur base d’une demande écrite adressée à la caisse au préalable.
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Toucanph7
je suis propriétaire d'une maison en Espagne puis-je m'y rendre pendant mon congé maladie?