Face à un virus Covid-19 de plus en plus virulent et une population trop peu respectueuse des mesures de sécurité, le gouvernement luxembourgeois a décidé d’aller plus loin dans les mesures contraignantes.

Chez les commerçants, les restaurateurs ou encore les bars, des mesures simples ont été mises en place et doivent être impérativement appliquées.

C’est aussi le cas pour les personnes se déplaçant au Grand-Duché. Qu’on se le dise, on ne badine pas avec la sécurité…en pleine crise sanitaire !

La CSL fait le point sur ce qui est autorisé ou non. Quelles sont les infractions et les sanctions ?

Pour le secteur Horeca (commerces, bars, restaurants, etc…)

Les infractions aux règles suivantes :

  • non-respect du principe des places assises,
  • non-respect de la distance minimale de 1,5 mètres entre les tables placées côte à côte ou, en cas de distance inférieure, non installation d’une barrière ou d’une séparation physique permettant de limiter le risque d’infection,
  • non-respect de la fermeture obligatoire à minuit,

Ces infractions commises par les commerçants, les artisans, les gérants (ou autres personnes responsables d’activités) sont punies d’une amende administrative d’un montant maximum de 4 000 euros.

En cas de nouvelle commission d’une infraction, le montant maximum est porté au double, et l’autorisation d’établissement délivrée à l’entreprise peut être suspendue pour une durée de trois mois.

En outre, les entreprises qui ont été sanctionnées sur base d’une décision décidée par le gouvernement, ne sont pas éligibles à l’octroi des aides financières mises en place en faveur des entreprises dans le cadre de la pandémie.

Pour les personnes physiques

Les infractions suivantes commises par les personnes physiques sont punies d’une amende de 25 à 500 euros :

  • le fait de ne pas être assis à table pour consommer son repas dans un établissement de restauration ;
  • le non-respect des règles de distanciation ou de port obligatoire de masque ou encore le non-respect des règles à respecter en cas de rassemblement simultané de plus de 10 personnes ;
  • le non-respect de l’interdiction de rassemblement en privé de plus de 10 personnes ;
  • le non-respect par la personne concernée d’une mesure d’isolement ou de mise en quarantaine prise sous forme d’ordonnance par le directeur de la santé ou son délégué.

Cette amende présente le caractère d’une peine de police.

Le tribunal de police statue sur l’infraction en dernier ressort. Les condamnations prononcées ne donnent pas lieu à une inscription au casier judiciaire.

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