Le projet de loi qui ouvre le chèque-service accueil aux frontaliers, prévoit la suppression de la clause de résidence pour 2016. Les travailleurs frontaliers pourront donc avoir accès à cette aide qui se limite cependant à des services de l’éducation non formelle et plus précisément aux services d’éducation et d’accueil et aux assistants parentaux.

Pour les Ministres de l’Education nationale et de l’Intérieur, l’impact de la suppression de la clause de résidence n’est que difficilement estimable : “il est épineux d’évaluer si les travailleurs frontaliers changeront leurs habitudes actuelles au niveau de l’accueil socio-éducatif de leurs enfants et s’ils opteront pour une solution éloignée de leur lieu de résidence”.

Ils estiment ainsi qu’environ 20% des enfants de travailleurs frontaliers bénéficiant d’allocation familiales en Allemagne, Belgique et France âgés de 0-3 ans pourrait bénéficier du chèque-service accueil, soit environ 2.300 enfants. Pour les enfants en âge de scolarisation âgés de 4 à 12 ans, ce taux a été fixé à 10%, soit 3.200 enfants.

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