Sixième employeur du Luxembourg, acteur majeur de la Place, la BGL BNP Paribas vient de faire l’objet d’une sanction administrative de la part de l’organe de surveillance du secteur financier suite à des manquements constatés en 2021. C’est en effet au cours d’un contrôle opéré par la CSSF que les inspecteurs ont noté « des cas sévères de non-respect des obligations professionnelles ».

Plus précisément, ces manquements de l’organisme de crédit portaient sur des points affectant la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme, vient de préciser une publication de la Commission de surveillance du secteur financier.

La vigilance constante appliquée au contrôle des transactions en rapport avec un groupe de clients liés présentant un “profil à risque” était«  défaillante » selon les termes de la CSSF. De fait, BGL BNP Paribas n’était plus en mesure d’identifier de possibles transactions inhabituelles ou suspectes. Et la Commission de souligner pourtant que certains des clients présents dans ce portefeuille géré depuis le Luxembourg « faisaient l’objet d’articles de presse défavorables »…

Ni disproportionnée, ni risquée

La CSSF reproche aussi à la banque aux 3.900 salariés d’avoir clôturé certaines relations d’affaires avec des membres du groupe suspect (et donc au transfert de leurs avoirs en dehors de l’établissement de crédit), sans en informer préalablement la Cellule de renseignement financier alors qu’en interne existaient des « indices suffisants pour générer en tant que tels des soupçons de blanchiment de capitaux ».

L’amende prononcée est donc de 3 millions d’euros. Une somme à relativiser, par exemple, avec le montant global des amendes prononcées par la Commission luxembourgeoise en 2022 (dernier chiffre officiel paru) : 5,8 M€.

Si l’identité de l’organisme puni a été révélée, cest parce que la CSSF estime que « la publication sur base nominative n’est pas disproportionnée et ne compromet ni la stabilité des marchés financiers, ni une enquête en cours ».