Dans son récent discours sur l’état de la Nation, Luc Frieden n’avait pas mâché ses mots à l’égard de la « jungle administrative ». Aux yeux du Premier ministre, le manque de réactivité de certains fonctionnaires, la complexité des démarches, la méconnaissance de l’ensemble des règles, le trop-plein de paperasseries ou de e-documents à remplir et le peu de communication d’un service public à l’autre compliqueraient la vie des 672.000 habitants du Grand-Duché, celles des 228.000 frontaliers. Cela ralentirait même l’activité des entreprises du pays.  Bref, un nettoyage s’impose !

Et c’est à la ministre de la Digitalisation notamment que revient la charge de ce grand toilettage. Le nouveau chef du gouvernement CSV-DP a ainsi donné deux ans à Stéphanie Obertin et ses services pour, notamment, mettre en place le “Once only“. Le ?  Le principe du “une fois seulement” vise ainsi à ce qu’un administré n’ait plus sans cesse à répondre aux sempiternelles mêmes questions, ou qu’ils fournissent encore et encore telle pièce, selon qu’il ou elle s’adresse à telle administration ou telle autre.

L’ambition tient désormais dans un projet de loi. Un texte qui fixe le “Once only” comme future règle de conduite pour les administrations étatiques comme pour les services communaux. Pas une option mais bien une obligation. Pour la ministre, « dès qu’un administré entame une démarche administrative digitale, il sera possible aux administrations d’échanger les données nécessaires pour le traitement de ce dossier ».

Fini donc les recherches des documents pour le particulier quand elles ont été émises par une administration luxembourgeoise. Avec ce rêve ultime évoqué par le Premier ministre : « Dans le meilleur des cas, la personne n’aura plus qu’à signer ! ». Sachant que ce qui est vrai pour les particuliers, le sera également pour les sociétés.

Des données à mieux exploiter

Dans cette recherche d’une « politique d’efficacité », le Gouvernement entend aussi que les administrations puissent d’elles-mêmes aider leurs affiliés. En donnant la possibilité aux divers secteurs de l’action sociale ou économique de se communiquer des informations, il sera alors possible qu’un individu, une famille, un patron puisse être informé qu’une aide, une subvention, un accompagnement est possiblement à sa disposition.

Constat a en effet été fait que nombre de subsides -pourtant disponibles- n’atteignaient pas leur “cible”. Cela vaut pour des aides au logement, des allocations familiales, des remboursements de santé, des coups de pouce à l’investissement, etc.

Mais pour atteindre ce double objectif ( – de barrières administratives, + de proactivité avec les usagers), le chantier n’est pas mince. Il faudra, par exemple, harmoniser les différents logiciels utilisés ici ou là. Cela passera aussi par de nouveaux système de collecte et d’exploitations des données. État civil, statut professionnel, situation personnelle, niveau de revenus, chiffres d’affaires, cela en fait des datas à gérer.

Tout cela devra se faire, aussi, dans un « cadre sécurisé et de confiance ». Question de respect de la confidentialité des informations. Autant dire que la protection des datacenters de l’État et les ordinateurs des communes va également être renforcée. Cela d’autant plus qu’à l’avenir, il est envisagé que toutes ces données publiques (une fois rendues anonymes) puissent servir au titre de recherches, statistiques et autres analyses.

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