Cultiver ses plants de cannabis chez soi et les fumer en toute légalité, c’est pour bientôt ! Issu d’un paquet de 27 mesures présentées en octobre 2021 et visant à lutter contre la criminalité liée aux stupéfiants, le projet de loi se dirige donc tout droit vers la Chambre des députés. Une nouvelle étape a été franchie vendredi 10 juin dernier, après l’adoption par le Conseil de gouvernement du projet législatif, qui permettra donc la culture et la consommation de cannabis à domicile.

Promesse de campagne de la coalition en place, ce projet répond aussi à un constat d’échec, mis en évidence à l’automne dernier par la ministre de la Justice Sam Tanson : « Il faut constater que la politique en matière de drogue, menée depuis 40 ou 50 ans, est un échec. Les stupéfiants n’ont pas disparu de notre quotidien […] En axant uniquement sur la répression, on ne fait qu’encourager le marché noir, avec à la clé la criminalité qui en découle. »

La future loi en question expliquée

Dans le détail, et si elle est bien adoptée par la Chambre des députés, la loi autoriserait donc un ménage à cultiver jusqu’à quatre plants de cannabis chez soi (à l’intérieur ou à l’extérieur mais non visibles depuis la voie publique). Il est bien ici question de quatre plants pour l’ensemble du foyer et non par personne qui le compose. Une fois poussée, l’herbe pourra être consommée à domicile (il sera toujours interdit d’allumer son joint en public), sauf évidemment pour les mineurs.

Autre volet du projet de loi : la « décorrectionalisation » prévue pour le transport, la consommation et la possession d’une quantité de cannabis inférieure à trois grammes. Concrètement, une personne arrêtée avec moins de trois grammes de cannabis sur elle ne devra bientôt plus s’acquitter que d’un avertissement de 145 euros (300 euros si l’amende est payée après 30 jours). En cas de refus de paiement, la douloureuse pourra monter jusqu’à 500 euros. Toute possession de plus de trois grammes continuera en revanche à faire l’objet d’une procédure pénale.

En 2018, le Luxembourg avait déjà adopté la loi pour l’autorisation du cannabis thérapeutique. Avec cette loi loi, un pas de plus a été franchi.

Et chez nos voisins belges, français et allemands ?

Les politiques menées autour des questions de dépénalisation et de légalisation du cannabis sont différentes selon les États frontaliers du Luxembourg. En Belgique, le cannabis est toujours officiellement interdit et ce, depuis une loi votée il y a plus d’un siècle : en 1921 ! Mais dans les faits, une certaine tolérance est observée depuis plusieurs années pour les Belges majeurs détenant moins de trois grammes de cannabis pour leur usage personnel. Idem pour la possession d’un plan maximum de cannabis chez soi (ne gênant absolument pas l’entourage).

Lire : Interdiction de fumer sur les quais en Belgique

En France, si le sujet anime le débat public depuis plusieurs années maintenant, les politiques restent inflexibles : la détention et/ou la consommation de cannabis est interdite ; l’usage illicite de stupéfiants pouvant entraîner jusqu’à un an de prison et 3 750 euros d’amende.

En la matière, l’Allemagne est le pays parmi nos voisins ayant le plus « avancé » sur la question. Début 2022, le ministre allemand de la Santé, Karl Lauterbach, annonçait en effet le lancement d’une initiative législative en vue d’une légalisation du cannabis. Le projet de loi devrait être présenté au cours du second semestre 2022.

Quand l’État réfléchit à devenir producteur

En marge du projet de loi relatif à la production et la consommation de cannabis à titre personnel, le gouvernement souhaite aller plus loin. Ainsi, la ministre de la Justice Sam Tanson a annoncé cette semaine son souhait de dépénaliser, voire de légaliser, la production de cannabis sur le territoire national.

Afin notamment « d’éloigner les consommateurs du marché illicite, de réduire les dangers psychiques et physiques et de combattre la criminalité au niveau de l’approvisionnement », la ministre assure travailler à « instaurer, sous le contrôle de l’État, une chaîne de production avec la mise en place de point de vente ». Dans les tuyaux depuis les dernières élections législatives de 2018, la loi pourrait être prête pour 2023, « même si le système ne pourra pas être en place à cette date, la faute notamment aux retards entraînés par le Covid-19 », reconnait Sam Tanson.

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