Pour Amazon, c’est Noël avant l’heure en ce 14 décembre. En effet, la Cour de justice de l’Union européenne vient de confirmer une précédente décision de 2021 considèrant que l’entreprise n’a rien à rembourser des avantages fiscaux qu’a pu lui octroyer le Luxembourg par le passé…

Un cadeau qui pèse lourd puisque la Commission européenne réclamait, depuis 2017, au groupe de distribution américain quelque 250 millions d’euros… Une somme qui restera dans sa poche car les aides d’État accordées par le gouvernement luxembourgeois ne sont pas considérées comme illégales et cela définitivement.

Pour Amazon, 2e plus gros employeur du pays avec ses 4.750 employés, on imagine le soulagement… Mais c’est là un nouveau revers pour Bruxelles et la Commission déjà désapprouvée la semaine passée sur le même terrain. Cette fois, le dossier concernait le tapis rouge fiscal déployé à l’énergéticien français Engie.

Frieden était alors ministre

Selon une enquête ouverte dès 2014, les passe-droits fiscaux décidés au Grand-Duché pour Amazon ont permis à l’entreprise de rendre non-imposables « près de trois quarts de ses bénéfices (…) En d’autres termes, Amazon a pu payer quatre fois moins d’impôts que d’autres sociétés locales soumises aux mêmes règles fiscales nationales », avait relevé Margrethe Vestager, la commissaire chargée de la politique de la concurrence.

Les décisions fiscales avantageuses (ruling) avaient été prises en 2003 et 2011; Jean-Claude Juncker (CSV) étant alors Premier ministre (et Luc Frieden son ministre du Budget puis des Finances).

L’optimisation fiscale était basée sur un dispositif où les activités nationales d’Amazon en Europe étaient centralisées par la société mère, basée au Luxembourg. Les filières des différents pays de l’UE devaient payer une redevance à l’entreprise luxembourgeoise, afin de pouvoir exploiter la marque. La “maison-mère” luxembourgeoise payait alors des droits de propriété intellectuelle, non imposables, à une seconde entreprise luxembourgeoise. Celle-ci se chargeant ensuite de redistribuer les gains de la filière européenne d’Amazon, notamment au Delawere, paradis fiscal américain.

Source : Commission européenne – 2021

La stratégie fiscale aurait ainsi permis à la multinationale de gagner 1.000 millions d’euros de crédits d’impôts rien qu’en 2021.