Porter plainte. C’est bien souvent le pas que les victimes de viol ou violences sexuelles ne franchissent pas. Question de “honte” pour les un-e-s, d’oubli pour les autres notamment dans les cas de soumission chimique ou d’actes subis après une soirée dont le souvenir s’avère flou. Pourtant, le ministre des Affaires intérieures luxembourgeois tient à inviter hommes ou femmes cibles d’une telle agression de déposer plainte. Et Léon Gloden d’insister : « Toutes les plaintes et les signalements donnent automatiquement lieu à une enquête ».

C’est ainsi que, depuis 2020, la Justice luxembourgeoise a été saisie de 816 affaires de viol. Avec un triste record en 2023 : 193 dossiers ouverts. Des chiffres que le ministre lui-même qualifie d’ « approximatif » tant il est -hélas- avéré que sur ce sujet « hautement sensible, nombre de victimes décident de ne se confier à personne, ni ne portent plainte ».

Cependant, ces dernières années, il est clair que les signalements faisant part d’une agression subie dans un état second suite à l’absorption involontaire d’un produit ont progressé. Le ministre évoque 32 affaires en cinq ans. Là encore, la réalité est certainement bien plus haute.

La loi va s’adapter

Dans une réponse parlementaire, le ministre CSV rappelle combien non seulement le silence sur ces actes ne doit plus perdurer, mais aussi combien il est important de témoigner au plus vite auprès des autorités d’une possible agression. En effet, les produits incriminés laissent rarement des traces dans la durée.

Aussi, réaliser une analyse d’urine ou de sang dans les plus brefs délais est-il le meilleur moyen de “prouver” l‘administration d’une substance nuisible. Et si la “soumission chimique” n’est pas actuellement inscrite dans le Code pénal luxembourgeois, le fait de donner à quelqu’un un produit pouvant nuire à sa santé est un fait punissable, en tant que circonstance aggravante. Les “K.O. drops” rentrent dans ce champ.

Sans doute la réforme actuellement menée du Code pénal permettra d’aborder ce point noir sur blanc.

Une certitude : le prochain texte se mettra à la page en intégrant mieux « toutes les formes de violence et d’infractions potentielles, y compris à la lumière des possibilités technologiques actuelles ». L’on pense notamment à la diffusion d’images intimes (sans consentement de l’intéressé-e) sur les réseaux sociaux.

L’Affaire Pélicot, en France, a mis en lumière cette sordide pratique. Au Grand-Duché, la loi intègre cependant déjà des articles sur « la fabrication, le transport, la diffusion sous quelque forme et sur tout support d’un message violent ou pornographique, ou d’un message pouvant gravement porter atteinte à la dignité humaine, ainsi que le commerce de tels messages ».

Divers articles de loi rendent ces faits punissables d’une peine d’emprisonnement de 1 mois à 3 ans et d’une amende de 251 à 50.000 €. En cas d’implication de mineur, la loi est encore plus sévère.

 

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