7 366 euros d’indemnité mensuelle pour un député au Luxembourg
Publié
par
Edouard Trèfle
le 20/08/2021 à 15:08
Les élections parlementaires au Luxembourg ont lieu tous les 5 ans. À cette occasion, les citoyen(ne)s disposant du droit de vote élisent 60 député(e)s. Le parlement luxembourgeois est aussi appelé Chambre des Députés.
Où fait-on les lois ?
Au Luxembourg, c’est la Chambre des Députés qui fait les lois, mais elle n’agit pas seule dans le processus législatif. Ainsi, le gouvernement peut également proposer des lois et le Conseil d’État vérifie l’ensemble des propositions et des projets de loi, mais c’est le parlement qui se prononce en dernier lieu pour ou contre une nouvelle loi.
Le Grand-Duc/La Grande-Duchesse, en tant que chef de l’État, participe au processus législatif en signant les lois. Elles entrent en vigueur enprincipe trois jours après leur publication au Journal officiel.
Combien gagnent-ils ?
Pour que chacun, indépendamment de ses revenus, puisse accepter un mandat de député(e), les député(e)s perçoivent une indemnité parlementaire.
Cela permet également de garantir que tou(te)s les député(e)s gardent leur indépendance.
En vertu de l’article 126 de la loi électorale, les député(e)s ont droit à une indemnité mensuelle de 7.366,21 euros ainsi qu’à une allocation de familiale de 585,19 euros (si les conditions d’octroi sont remplies).
S’y ajoutent en moyenne 1.500 euros supplémentaires à titre des jetons de présence pour la participation aux réunions des commissions et aux séances publiques ainsi qu’un 13e mois (env. 7.719,44 euros).
En vertu de l’art. 129 de la loi électorale, le mandat de parlementaire est incompatible avec la qualité de fonctionnaire, employé(e) ou ouvrier/ère de l’État, de commune et des CFL. Ils/Elles sont libéré(e)s de leur activité habituelle et perçoivent 66% de leur ancien salaire.
Les salarié(e)s continuent à percevoir leur salaire et sont libéré(e)s pendant max 86,5 heures/mois de leur travail (congé politique). Leur patron(ne) est compensé(e) à hauteur maximale de 5.284,64 euros par mois.
Pendant l’exercice de leur mandat, des travailleurs/euses indépendant(e)s et les personnes sans profession reçoivent une indemnité (congé politique) mensuelle allant jusqu’à 5.284,64 euros.
Toutes les sommes indiquées sont des montants bruts. En fonction du parti politique, les député(e)s cèdent un certain pourcentage de leur indemnité parlementaire à leur parti politique.
Découvrez une série de vidéos animées sur le site de la Chambre des Députés qui vous expliquent de manière ludique comment fonctionne la politique au Grand-Duché. Qui décide de quoi ? Comment fait-on la loi ? Comment participer ?
Une comparaison avec la France
En France, l’indemnité d’un député se compose de l’indemnité parlementaire de base, de résidence et de fonction.
Elle s’élève à 7 239,91 euros brut mensuel depuis le 1er janvier 2019. Elle constitue en quelque sorte le salaire du député. Elle est assujettie aux cotisations sociales et est imposable suivant les règles applicables aux traitements et salaires. Une fois déduites les cotisations sociales, le montant net mensuel est de 5 679,71 euros.
L’indemnité parlementaire de base : 5 623,23 euros, l’indemnité de résidence : 168,70 euros et l’indemnité de fonction : 1 447,98 euros, soit 7 239.91 euros.
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