Dix ans que le dispositif des “Pétitions publiques“ a fait son apparition au Grand-Duché. Et c’est peu dire que ce système d’interpellation des citoyens, des frontaliers et ensuite des députés et des ministres est un succès. Depuis 2014, plus de 2.400 propositions de changements de lois, de règles ont ainsi été soumises à signature et entrainé déjà près de 70 débats publics. Autrement dit un échange entre pétitionnaires, parlementaires et membres du Gouvernement.

Mais voilà qu’un changement (annoncé) va venir bouleverser ce système bien rôdé. Dès mars 2025, une pétition publique devra obtenir 5.500 soutiens (signatures ou en ligne) pour entraîner un débat à la Chambre. Soit 1.000 “voix” de plus que jusqu’à présent. Une façon, selon les élus, de ne pas voire se  multiplier les débats et disposer aussi d’un outil de démocratie participative plus représentatif de la “taille” du pays.

En effet, le Luxembourg grandit : plus d’habitants (670.000), plus de frontaliers (228.000). De fait, obtenir 4.500 soutiens n’était pas forcément un cap difficile à atteindre.

Nouveau site, nouvelles règles

De plus, l’organisation d’un débat public mobilise beaucoup. L’administration doit préparer les réponses des ministres aux interpellations citoyennes, les députés doivent préparer questions et prises de positions, le Gouvernement doit adopter une position sur un sujet qu’il n’avait pas forcément imaginé traiter.

Résultat, entre la clôture d’une pétition et le débat, il peut se dérouler de longs mois. Un “temps mort” ne traduisant pas forcément l’urgence de régler la question posée (d’ailleurs 4 débats obligatoires sont encore dans l’attente). D’où la volonté d‘accélérer le processus en ne multipliant pas l’organisation de débats dans l’année.

Au passage, la réforme envisagée pour mars prochain imposera un tempo : les ministres auront 4 mois maximum pour répondre à une interpellation via une pétition publique suffisamment soutenue (5.500 signataires donc). Avec une tolérance si les grandes vacances d’été tombent dans ce calendrier.

De plus, le site internet actuel de dépot/signatures des pétitions va être modifié. Notamment pour mieux contrôler l’identité des déposants de textes. Luxtrust sera chargé de vérifier donc l’authenticité des auteurs de pétitions.

 

Suivez aussi nos actualités sur Instagram