La Commission européenne sait faire preuve de patience. Mais il arrive un moment où la coupe est pleine et où l’organe (présidé par ​Ursula von der Leyen) se fâche. Dernièrement, elle a donc décidé d’agir contre les pays n’ayant pas informé la Commission des mesures prises pour transposer des directives européennes dans leur Droit national. Et il s’avère que le Luxembourg est concerné par quatre cas et recevra donc bientôt du courrier. Ou, selon l’expression officielle pour ces mises en demeure, une “Letter of formal notice”.

« Le délai de transposition de ces directives a récemment expiré. La Commission envoie donc un courrier aux États membres concernés, leur accordant deux mois pour répondre et finaliser la mise en œuvre des directives », prévient la Commission.

Si les pays concernés ne respectent pas ce délai, ils s’exposent à des réprimandes (mais de sanctions financières immédiates à la vérité). « S’ils ne s’exécutent pas, la Commission peut envoyer un rappel plus ferme sous la forme d’un avis motivé. » Un 1er avertissement donc, suivi, en cas d’inaction, d’une réprimande officielle.

Les directives pointées pour le Luxembourg sont loin d’être anodines. Il s’agit de :

  • ⚡Une directive sur la réforme du marché de l’électricité.-  en réaction à la flambée des prix de l’énergie, le texte vise à rendre les tarifs de l’électricité plus stables et moins dépendants des prix des combustibles fossiles.

Pour l’instant, seul le Danemark a informé la Commission de la transposition de cette directive. Les 26 autres États membres viennent donc d’écoper du même rappel à l’ordre.

  • 🏠 Une directive sur la performance énergétique des bâtiments.-  le texte prévoit la suppression progressive des aides financières pour les chaudières fonctionnant aux énergies fossiles. Objectif : décarboner les bâtiments d’ici 2050.

Un sujet hautement sensible, notamment en Allemagne, qui, tout comme Luxembourg, Belgique, Bulgarie, Grèce, Autriche, Pologne, Roumanie et Slovénie, fait désormais face aux pressions de Bruxelles.

  • 🚚 Une directive sur le transport routier.- il y est question de mise à jour des règles de classification des infractions, notamment en ce qui concerne les temps de repos et de conduite des chauffeurs.
  • 🦐 Une directive concernant la sécurité alimentaire.- celle-ci prévoit l’intégration du 2-Méthyloxolane dans la liste des solvants d’extraction autorisés par l’UE pour la production d’aliments et d’ingrédients alimentaires. Cette substance sert notamment au dégraissage des produits protéiques et des farines.

Contrairement au Luxembourg, l’Allemagne, la France et la Belgique ont déjà transposé cette directive et échappent ainsi aux remarques de la Commission sur ce point.

Une 5ème directive, pour laquelle la Commission a également envoyé des mises en demeure, ne concerne pas le Luxembourg, qui l’a déjà transposée (contrairement à Paris ou la Belgique). Il s’agit d’une directive sur la résilience numérique des banques, des compagnies d’assurance et des sociétés d’investissement. Son but ? Mieux encadrer les risques numériques liés à la digitalisation croissante du secteur financier.

 

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