C’est voté : au Grand-Duché, les policiers vont bien être équipés de “caméra-piéton”. Des “body-cams” que la profession réclamait d’ailleurs depuis longtemps tant cet outil apparaît de plus en plus indispensable « pour la protection des agents comme des citoyens », comme l’a rappelé un député à l’heure d’adopter le projet de loi du ministre de la Sécurité intérieure, Henri Kox.

Car ce n’est pas là qu’une simple pièce en plus dans la panoplie des agents que le Luxembourg vient d’autoriser. Cet équipement est plutôt perçu comme le moyen d’incriminer ou discriminer tout mauvais comportement : que ce soit celui d’un agent en intervention dépassant le cadre de la loi ou celui d’un particulier aux gestes ou propos inacceptables.

Pour le budget, une dépense de 6 millions d’euros sur cinq ans a été validée. Par contre, aucune date n’a été précisée sur la mise en place effective des caméras individuelles. L’appel d’offres n’ayant pas encore été lancée (on parle de 2025). Mais l’objectif reste bien de doter quelque 1.700 agents de ces capteurs vidéo et sonores.

Des images sous bonne garde

A la “mode luxembourgeoise”, le premier rôle de ces caméras serait d’abord de « prévenir ou désamorcer des situations violentes ou dangereuses ». A la vue de l’objectif fixé sur le torse de l’agent, les contrevenants devraient se montrer plus… coopératifs et surtout moins agressifs à l’égard de policiers de plus en plus victimes d’insultes et mauvais gestes. En parallèle, se savoir enregistrer poussera les agents à la nécessaire retenue qui sied à leur fonction.

Mais il est clair que l’appareil a aussi pour motivation de pouvoir « documenter tous les actes inappropriés ». Les images des interventions devront ainsi être conservées pendant 28 jours (plus si une enquête le nécessite). Chacun sera alors libre de s’y référer, avec cependant un accès que la loi a bien entendu borné pour éviter tout abus.

Ces sons et images seront ainsi possiblement mis à la disposition des magistrats, enquêteurs, avocats qui en feraient la demande. Au même titre que l’Inspection générale de la Police luxembourgeoise. Les captations des caméras-piétons pouvant venir compléter un dossier à charge ou une défense, au même titre que les images saisies par des témoins dans certaines affaires.

Dans le cadre d’une intervention dans l’espace privé, le policier sera tenu d’informer les personnes présentes qu’il allume sa body-cam. cela sauf en cas de danger imminent, précise la nouvelle loi. Une mise en fonctionnement qui ne peut intervenir que si une infraction est constatée (flagrant délit) ou sur le point d’être commise.

Il est à noter qu’en 🇫🇷 France ou en 🇧🇪 Belgique, les policiers municipaux sont autorisés à porter ce type de dispositif. Dernier exemple proche en date, l’accord trouvé pour les agents de la Zone de police de Gaume. Ce n’est pas encore le cas pour les “Pescherten” du Luxembourg. 🇩🇪 En Allemagne, dans certains Länder, même les pompiers ont été autorisés à disposer de ce matériel; là encore pour sécuriser leurs interventions…

 

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