Pendant votre carrière professionnelle, vous pouvez un jour ou l’autre tomber malade, au point de ne pas pouvoir travailler dans de bonnes conditions.

Dans le cas d’une incapacité de travail, en tant que salarié résident ou frontalier, vous êtes couvert par la Caisse Nationale de Santé (CNS). Mais vous devez respecter certaines règles.

La première règle, est d‘informer votre employeur ou son représentant (oralement ou par écrit) de votre incapacité dès le 1er jour. Un certificat médical produit par un médecin doit ensuite être adressé à votre employeur, au plus tard le 3ème jour, ainsi qu’à la CNS.

En cas d’incapacité de travail de 1 ou 2 jours ouvrés, vous n’êtes pas obligé de remettre un certificat médical à la CNS, ni même de les contacter par mail ou par téléphone. C’est votre employeur qui fera une déclaration auprès du centre commun de la sécurité sociale (CCSS).

Les sorties sont interdites les cinq premiers jours

Aussi, en tant qu’assuré, vous devez  respecter les modalités de sortie suivantes : durant les 5 premiers jours, hormis pour des besoins indispensables (se rendre chez le médecin, à la pharmacie…), il vous est interdit de quitter votre domicile. C’est seulement au cours du 6ème jour, entre 10h et 12h ainsi qu’entre 14h et 18h, que les sorties vous sont permises.

Cela sous-entend que si vous êtes malade, vous ne pouvez pas pratiquer d’activités sportives ou toutes autres activités incompatibles avec votre état de santé, ni même fréquenter un café ou un restaurant.

Un contrôle peut intervenir dès le premier jour

En outre, la CNS peut, sur demande ou non de l’employeur, opérer une visite chez la personne en incapacité entre 8h et 21h et ce, dès le 1er jour.

En cas d’absence, les contrôleurs déposent une notice de passage sur le lieu de contrôle. Ce dernier est indiqué par vous-même sur le certificat médical et impose que vous ne pouvez pas vous trouver à autre adresse durant la période d’incapacité.

Dans les trois jours suivant le contrôle, vous devrez  justifier de cette absence à la CNS. Si le motif est jugé non valable, des sanctions (amendes) pourront être prononcées. A noter que si vous manquez à vos obligations, vous risquez un licenciement légal.

Où envoyer votre certificat d’incapacité de travail ?

Votre employeur doit absolument recevoir un exemplaire de votre certificat.

Si votre arrêt est supérieur à 2 jours ouvrés, vous devez impérativement l’envoyer aussi à la CNS, avant l’expiration du 3e jour ouvré (cachet de la poste ou date d’envoi du mail faisant foi) soit :

  • par courrier : Caisse nationale de santé – Indemnités pécuniaires – L-2980 LUXEMBOURG. Si vous postez votre lettre depuis le Luxembourg, ne mettez pas de timbre. C’est gratuit.
  • par mail : [email protected] . Il faut impérativement mettre votre matricule (13 chiffres) dans l’objet du mail et le document envoyé doit être en pdf.

Ces adresses sont valables pour les salariés comme pour les indépendants.

À noter, en cas de prolongation de l’incapacité de travail

Si l’incapacité de travail se prolonge au-delà de la période fixée initialement, le nouveau certificat doit être adressé à la Caisse nationale de santé avant l’expiration du deuxième jour ouvré suivant celui prévu initialement pour la reprise du travail. Si le dernier jour de ce délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai est prorogé jusqu’au prochain jour ouvrable.

Quel format de certificat d’incapacité de travail pour les frontaliers ?

Frontaliers : format des certificats d’incapacité de travail.

Les frontaliers peuvent consulter des médecins au Luxembourg mais également dans leur pays de résidence. Dans ce dernier cas, voici quelques recommandations pour faciliter la déclaration :

🇫🇷 Frontaliers français : Pas de problème majeur, puisque l’avis d’arrêt de travail français présente un volet n°1 (à adresser à la Caisse nationale de santé) ainsi qu’un volet destiné à l’employeur.
🇩🇪 Frontaliers allemands : Depuis le 01.10.2021, le certificat électronique d’incapacité de travail (eAU) a été introduit en Allemagne. Les médecins en Allemagne transmettent directement par voie électronique l’incapacité de travail des assurés allemands aux caisses d’assurance maladie allemandes. Pour déclarer leur incapacité de travail à la CNS, les assurés au Luxembourg qui consultent un médecin en Allemagne doivent lui demander de leur fournir une impression du certificat électronique d’incapacité de travail.
🇧🇪 Frontaliers belges : Comme la majorité des certificats comporte un seul volet, il est opportun de demander au médecin un duplicata pour remettre à l’employeur.

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