Chaque année, la CNS traite plus de 950.000 certificats d’incapacité de travail. Et parmi cette masse d’arrêts pour raison médicale, les agents de la Caisse nationale de santé repère de plus en plus de pièces frauduleuses. Et alors qu’employeurs et gouvernement ont l’intention d’en finir avec l’absentéisme injustifié, l’administration tient à faire savoir qu’elle se montrera intransigeante.

Ainsi, la Caisse tient à rappeler à ses 960.000 assurés (résidents et frontaliers) qu’elle refuse systématiquement tout certificat d’incapacité pouvant être commandés sur des plateformes web, sans consultation, ni examen médical.

La CNS a aussi été confrontée à des certificats “signés” de médecins inconnus. Des professionnels de santé dont les compétences n’ont pu être confirmées ni au Grand-Duché, ni dans leur pays d’exercice. Et lister notamment les “docteurs” suivants : Umar Masroor, Samueel Zubair, Haresh Kumar, Ahmad Abdullah, Sahar Rezgani, Imen Missaoui ou Harbel Lakhder.

La Justice informée

En cas de faux certificat repéré, il va de soi que la CNS ne paye aucune indemnité. De plus, l’employeur est aussitôt informé de “l’indélicatesse” de son salarié.  Celui-ci risquant alors d’être confronté aux conséquences de ce qui est assimilable comme faute grave (licenciement compris).

Par ailleurs, une amende peut être envoyée au contrevenant, voire à des poursuites judiciaires. La pénalité financière sera en lien avec la durée de l’arrêt signifié par le faux certificat :

  • 200 euros pour une durée inférieure ou égale à 3 jours
  • 500 € pour une durée dépassant les 3 jours
  • 750 € en cas de récidive

En 2023, la Caisse nationale de santé luxembourgeoise a ouvert 280 dossiers de potentiels cas d’abus/fraude et émis 24 dénonciations au Parquet.

Et cette traque aux arnaqueurs a été payante. Non seulement les mauvais agissements repérés ont permis d’éviter 4 M€ de dépenses. Mieux, la Caisse a pu récupérer 1,2 million d’euros ! Et c’est loin d’être négligeable dans les caisses déficitaires de l’Assurance-maladie…

 

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