Au-delà de deux jours ouvrés d’absence au travail, tout salarié doit être en mesure de justifier sa situation via la transmission d’un certificat d’incapacité délivré par son médecin. Et, jusqu’à présent pour frontaliers comme résidents, ce document devait parvenir à la Caisse nationale de santé (CNS) soit par courrier, soit via email. Cette dernière formule n’est désormais plus valable; les modalités venant d’être modifiées.

Désormais, l’envoi du certificat par voie électronique se fait via un formulaire en ligne à compléter. L’idée étant que ce “précieux” document arrive bien à la bonne adresse et avec l’ensemble des données exigibles pour sa validation. Sachant qu’au final, cela permettra à la CNS de traiter plus rapidement ces déclarations d’arrêt maladie.

De fait, les salarié-e-s concerné-e-s (que ce soit un arrêt en lien par rapport à sa santé ou celle d’un enfant) ont un schéma précis à remplir. Administrativement juste donc, ce qui réduira les éventuelles contestation sur la bonne réception ou non de ces avis ou les allers-retours entre l’administration et l’assuré-e.

Une copie de la déclaration revenant à l’adresse email indiquée comme preuve de dépôt de l’arrêt.

Pour celles et ceux qui, parmi les 960.000 assurés auprès de la Caisse nationale, ne disposeraient pas des facilités internet, il va de soi qu'un courrier reste toujours possible. Il faut alors indiquer l'adresse suivante :  Caisse nationale de santé Indemnités pécuniaires L-2980 Luxembourg.

Il va de soi que la même procédure est désormais valable pour l'expédition d'une prolongation d'incapacité de travail (pour cause de maladie comme d'accidents du travail ou personnels).

Gare aux fraudeurs

Pour mémoire, au Grand-Duché, dès le 1er jour d'absence, le salarié se doit d'informer son employeur ou son représentant (en préférant par la trace écrite comme e-mail ou sms). De plus, le volet n°2 du certificat médical attestant de l'incapacité de travail et sa durée prévisible, doit être entre les mains de l'entreprise ou l'administration où l'assuré-e est en poste au 3e jour d’absence au plus tard.

Au vu du nombre important d'arrêts-maladie, et sous la pression des employeurs notamment, la CNS multiplie les vérifications désormais sur la véracité des documents produits pour justifier d'une absence. Sachant que quiconque tente d'escroquer l'Assurance-maladie risque d'écoper d'une amende.

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