Face aux risques élevés de rebond de l’épidémie de Covid-19 liés aux différents variants, le passe sanitaire est désormais exigé dans de nombreux lieux accueillant du public en France.

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Qu’est-ce que le passe sanitaire ?

Le passe sanitaire intègre deux dispositifs :

  • le passe sanitaire « activités » qui permet d’accéder en France à certains lieux recevant du public peut être appliqué jusqu’au 31 juillet 2022 ;
  • le passe sanitaire « voyages » est mis en œuvre dans le cadre du « certificat Covid numérique » de l’UE et du contrôle sanitaire aux frontières. L’utilisation du passe sanitaire au format européen pour voyager est prévue au plan juridique jusqu’au 30 juin 2022.

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15 décembre 2021 et 15 janvier 2022

À compter du 15 décembre 2021, les personnes de plus de 65 ans et les personnes vaccinées avec le vaccin Janssen devront avoir reçu une dose de rappel au maximum 7 mois après la dernière injection pour que leur passe sanitaire reste valide.

A compter du 15 janvier 2022, toutes les personnes âgées de 18 ans et plus devront avoir reçu une dose de rappel au maximum 7 mois après leur dernière injection pour bénéficier d’un passe sanitaire valide. Par exemple, quelqu’un qui a reçu sa 2e dose le 1er juillet 2021 pourra recevoir la 3e dose à partir du 1er décembre, et devra forcément faire son rappel avant le 1er février 2022 pour conserver son passe sanitaire valide.

Différentes sanctions sont prévues :

  • Ne pas présenter son passe peut entraîner une amende d’au minimum 135 €. Si une 2e infraction est constatée dans un délai de 15 jours, l’amende peut atteindre jusqu’à 1 500 €. Si cela se produit plus de 3 fois en 30 jours, les sanctions sont de 6 mois d’emprisonnement et 3 750 € d’amende.
  • Utiliser le passe sanitaire authentique appartenant à autrui ou prêter un passe sanitaire authentique à quelqu’un en vue d’une utilisation frauduleuse est puni d’une amende de 750 € maximum, forfaitisée à 135 € si elle est réglée rapidement. En cas de récidive dans les 15 jours suivant la 1re verbalisation, le montant atteint 1 500 €. Si cette violation est constatée plus de 3 fois en 30 jours, la sanction pénale encourue est portée à 6 mois d’emprisonnement et 3 750 € d’amende.
  • Utiliser, procurer ou vendre de faux passes sanitaires, notamment via les réseaux sociaux, est passible de 5 ans de prison et de 75 000 € d’amende maximum (contre 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende avant la loi « Vigilance sanitaire »).
  • Commettre des violences sur les personnels chargés de vérifier le passe est puni, selon leur gravité, de peines d’emprisonnement et d’amendes pouvant aller jusqu’à 75 000 € définies par le Code pénal.
  • Les commerçants et professionnels ne contrôlant pas le passe s’exposent à une mise en demeure et à une éventuelle fermeture temporaire de l’établissement, puis en cas de 4 verbalisations dans un délai de 40 jours à une peine d’un an de prison et à une amende de 1 000 € et jusqu’à 45 000 € pour les personnes morales à partir de la 5e verbalisation.

Par ailleurs, les attestations frauduleuses de vaccination contre le Covid-19 font l’objet de sanctions :

  • Produire ou utiliser un faux document expose jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende.
  • Procurer frauduleusement à autrui un document délivré par une administration publique est puni de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende.
  • Introduire frauduleusement des données dans un système de traitement automatisé est puni de 5 ans d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende.

(Source : service.public.fr)

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