Dans le cadre des mesures accompagnant le déconfinement progressif lié au Covid-19, la Caisse nationale de santé a été saisie de multiples questions quant à la rédaction de certificats médicaux ou attestations par les professionnels de santé pour des personnes à risque ou vulnérables.

Comment définir une personnes à risque ou vulnérable ?

Les personnes considérées comme à risque ou vulnérables face au Covid-19 appartiennent aux populations plus à risque de développer des formes graves, d’admissions en réanimation ou de décès et la « vulnérabilité » répond aux critères de la recommandation en date du 22 avril 2020 du Directeur de la santé et validée par le Conseil supérieur des maladies infectieuses.

Un certificat d’incapacité de travail ?

À la suite d’une consultation, le médecin traitant peut rédiger un certificat de vulnérabilité. Ce certificat de vulnérabilité ne constitue en aucun cas un certificat d’incapacité de travail (Article 45 de la Convention CNS-AMMD) mais une attestation à remettre par la personne protégée à son employeur et à son médecin du travail.

Pour en savoir plus 

Un aménagement de poste est-il possible ?

Dès réception, l’employeur s’assurera que son salarié peut exercer ses fonctions en toute sécurité et en préservant sa santé, soit par l’aménagement de son travail (horaires décalées, postes sans exposition au public, aménagement du poste de travail, normes particulières, …) soit par le recours au télétravail lorsqu’il est possible.

Par conséquent, de pareils cas ne sont pas à considérer comme incapacité de travail au sens des dispositions en vigueur. À partir de ce moment, c’est le Code du travail qui est applicable.

Lire Covid-19 : rebond des infections au Luxembourg, en France et en Allemagne